. ; que le père de celle-ci était propriétaire de 4,02 hectares de vignes en indivision avec son frère Jean-Pierre X... ; qu'à sa mort, en 1989, alors qu'Anne-Marie X... était âgée de six ans et demi

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Jeanne, Antoinette Y..., veuve de M. Z..., demeurant ...

A..., contrôleur des impôts tous deux en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales ont recueilli le 28 juin 2004 des informations communiquées par une personne désirant conserver l'anonymat,

. ; "qu'ainsi, du moins, pour la date incriminée du 13 juin 1994, il n'est pas établi de manière certaine que la SCI était titulaire du droit de forage de la SARL Saetpi ; "qu'en tout état de cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean, Y... Christian, RICHARD F..., ROGUES Yves, X...

Jean-Pascal E... , domicilié [...]                                       , 2°/ à Mme Thérèse Z..., épouse E... , domiciliée [...]                              , 3°/ à M.

Jean-Noël Y... et de la Scp Y...-B..., que, du vivant de M. Pascal X... , ni Mme Annie Z... , veuve X... , ni Mme Peggy X... n'établissaient avoir consulté M.

Jean-Claude A..., demeurant ..., 4 / Mme Sabine A..., épouse Chemin, demeurant ..., 5 / Mme Françoise Z..., veuve A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour

les premiers juges en sorte qu'il sera débouté de sa demande ; "alors que, d'une part, les poursuites dirigées contre Hubert X... du chef d'escroquerie, lors de la mise en examen effectuée le 17 juin

était de 60 abonnés et celui de Jean-Pascal Y... en secteur Paca ouest de 50 ; que l'intimé n'apporte pas d'élément sur le caractère irréalisable et irréaliste du chiffre retenu ; que Jean-Pascal Y...

(petit-fils de feu Jean X...) s'est portée acquéreur des parcelles litigieuses, qu'un acte de vente a été établi le 24 juin 2003 par Me Eric Z..., notaire associé à La Madeleine (Nord) entre celui-ci et

D... respectivement petit neveu et neveu de Pascal D..., grand-père de Mauricette D... ; qu'Etienne X... ne revendiquant pas le bénéfice de servitudes de passage sur ses parcelles, il est sans intérêt

X..., épouse du prévenu, était gérante salariée et qu'elle travaillait dans les locaux de l'établissement Chaussland le dimanche 17 juin 1990 ; qu'en acceptant cette situation, Jean-Marie X... a également

Philippe, - LA SOCIETE OSI, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BAYONNE, en date du 2 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts

, 2°/ à la société Pascal Leclerc, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                                , en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de Jean-Marie

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Vincent X..., ainsi que Mme Jeanne Z..., épouse A..., Mme Louise Z..., M. José B..., M. Pascal Z..., Mme Pierrette Z... épouse C..., Mme Simone J... épouse D..., Mme Marie E... épouse F..., M.