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2 525 résultats pour « Jean-Philippe Debats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e4cd5801467742156f

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

versées par Jean-Claude A... aux débats et qui sont d'une part, en une forme approximativement celles du Code de procédure civile, qui n'est pas applicable en matière pénale et qui, d'autre part, viennent

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CC

cr

61372633cd58014677423bae

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Jean-Michel, - Z...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Philippe C... à la SARL EDLM et à M.

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CC

cr

61372565cd5801467741d5cd

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Virginie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 29 mars 1993, qui, après avoir relaxé Jean-Philippe X... du chef du délit de blessures involontaires

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cr

613726a9cd580146774277b9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Philippe, - C...

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cr

6137269ecd58014677427141

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Jeannie, épouse X..., - X...

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cr

édure suiviec/Jean-Christophe Y

6137264ccd580146774247ba

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

émission "controverse" le 4 octobre 2001 à 16 heures 14, Jean-Christophe Y... est invité par RMC pour débattre avec Franck B..., journaliste à Valeurs Actuelles, au sujet d'un article publié par cet hebdomadaire

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cr

ément d'information il résultait charges suffisantesc/Pierre X

61372599cd5801467741f176

Cassation

26 septembre 1996

26 septembre 1996

avait des besoins d'argent supérieurs aux possibilités accordées par les banques; cet apport financier s'était effectué en espèces; il avait également financé entre 1980 et 1983 la participation de Philippe

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cr

61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Fils, dont le gérant est Jean-François A..., s'est vu confier par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Villerupt (Sémiv), représentée par le maire de l'époque, Alain Y..., une opération

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cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

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cr

61372591cd5801467741ed85

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts

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cr

613725c5cd58014677420679

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Philippe, - Y...

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cr

61372628cd58014677423637

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

autorisation ou une déclaration préalable était nécessaire et dit avoir fait confiance à la société " PG Loisirs " professionnel se qualifiant de " N 1 " de la construction de piscines sous l'enseigne " Jean

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cr

6137260ecd58014677422a1c

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rodolphe et Sébastien X... coupables du délit d'exécution d'un travail dissimulé ; "aux motifs que "(...) il résulte des éléments du dossier et des débats

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cr

61372695cd58014677426bf1

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA SOCIETE

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cr

61372695cd58014677426bf0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

(cf. pièce 7) ; que le siège social est établi à Luxembourg 26, rue Philippe II et que l'objet social est la prise de participations dans des entreprises ou des sociétés luxembourgeoises ou étrangères

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cr

61372532cd5801467741bc6d

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Jean-Louis, - D... Philippe, - B...

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cr

613725c1cd580146774204bc

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Jean-Louis Y..., président-directeur général du groupe André, indique clairement qu'un accord est intervenu entre le trio fondateur des sociétés Kookaï et Kookoo : MM.

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civ3

Attendu que pour rejeter la demande en garantie de la sociétéc/M. B

ECLI:FR:CCASS:2014:C300172

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

Jean-Claude X... a acquis de la société Philine (la société), la propriété d'un îlot, occupé par les consorts Y... qui en ont revendiqué la propriété ; que M.

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cr

à annulation d'actes de la procédure suiviec/Frédéric Y

6137262ccd58014677423808

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

pas lié par les dires de la partie civile démunie des moyens d'investigation, pour vérifier sérieusement le caractère fictif ou non, d'un domicile à Paris, de Laurent B... ; que, de surcroît, dès le début

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