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1 907 résultats pour « Jean-Pierre CONGOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02690

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Jean-Marie Y... à titre de rappel de congés payés ; en revanche, le non-paiement, pour l'employeur, des sommes dues au titre des congés payés à M.

Source officielle

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CC

soc

613721a2cd580146773f571c

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jean Z..., dont le siège social est sis à Paris (6e), ..., représentée par son président en exercice

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405306

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Jean-Jacques A..., demeurant ..., 14°/ de M. Jean-Louis B..., demeurant ..., 15°/ de M. Pierre H..., demeurant ..., 16°/ de M. Lucien X..., demeurant ..., 17°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b15

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Jean-Yves Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Daniel A..., demeurant ..., 5°/ de M. Fabrice B..., demeurant ..., 6°/ de M. Marc C..., demeurant ..., 7°/ de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01607

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

de référence fixée par la convention collective pour les congés payés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, les congés devant être pris ; Monsieur Jean-Claude X... n'établit

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01125

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

A... ; que la société DUCROS EXPRESS ne formule aucune demande reconventionnelle concernant le bien fondé de cette retenue sur salaire ; qu'en conséquence, Monsieur Jean-Pierre A... est fondé dans sa

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CC

soc

6137244dcd58014677414614

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

X... une somme à titre de rappel de salaire sur la partie variable outre les congés payés y afférents alors, selon le moyen de l'employeur : 1 / qu'en allouant à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300748

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

. ; que Marie-Madeleine X..., veuve Y... étant décédée le 1er août 2011, ses ayant droits, Joseph Y... et Marie-Jeanne Y..., épouse A..., ont repris l'instance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc4a2

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Jean-Pierre Z..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 3 / de M. Gérard X..., demeurant 8, lotissement du Petit Guet à Rouvres, Betz (Oise), 4 / de M.

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CC

soc

613722d8cd580146774023c6

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Jean-Luc V..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Michel U..., demeurant Pont du Maroc, 26800 Etoile, 9°/ de M. Jean-Marc T..., demeurant quartier de Champerlose, 07130 Cornas, 10°/ de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01542

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, par voie de confirmation, décidé que le licenciement était dû à une faute lourde ; AUX MOTIFS QUE le vol reproché à Jean-Pierre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101152

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X... ne permettait pas d'y associer à la fois Denis et Jean-Pierre ; que Mme Colette X...

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soc

6137216dcd580146773f3a5b

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Jean-Pierre B..., demeurant ..., bâtiment B 6, à Marseille (5ème) (Bouches-du-Rhône), 4°/ M. Bernard A..., demeurant La Granière bâtiment J, ... (15ème) (Bouches-du-Rhône), 5°/ M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10147

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Jean-Pierre X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

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soc

613721d8cd580146773f801c

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jean-Pierre M..., demeurant ... (Haute-Savoie), 19°) de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300824

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Jean-Michel Y... le bail objet d'une promesse consentie le 19 décembre 1995 sur l'immeuble sis à Saint-Pierre, Ravine des Cabris, lieudit Mahavel » ; or à aucun moment le litige soumis à la cour dans l'instance

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soc

6137217ecd580146773f4410

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Jean-François XA..., demeurant ... (Gironde), ci-devant et actuellement ... à Saint-Jean d'Illac (Gironde), 12°) M.

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CC

soc

6137235dcd58014677408cdc

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Pierre Z..., demeurant ... Vecchio, 5 / de M. Patrick G..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Marie B..., demeurant ... Vecchio, 7 / de M. Jean-Pierre J..., demeurant ... Vecchio, 8 / de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

accepté de régler à Monsieur Jean-Michel Y... les congés non pris.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01484

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Herbrich Transports à payer à Monsieur Jean-Pierre X... 7.799,79 euros à titre de rappel de salaire

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