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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110058
31 janvier 2024
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100241
15 mai 2024
Jessel, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [W], après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110674
18 octobre 2023
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [F], de Me Balat, avocat de Mme [V], de Mmes [S] et [T] [R], de MM.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110097
26 février 2025
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110177
19 mars 2025
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société City'Up, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Groupama Antilles Guyane, après débats en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2025:C110509
3 septembre 2025
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M et Mme [P], de la SCP Richard, avocat de M. [E], de M. [A], de Mme [H], de MM. [J] et [L] [S], de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110046
29 janvier 2025
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110596
15 octobre 2025
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C110216
9 avril 2026
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société David, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C110408
24 juin 2026
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [I] [W] et de la société Gestion investissement, de la SARL Corlay, avocat de Mmes [X] et [U] [W], M.
cr
6079a8509ba5988459c4c93f
22 juin 1994
Pierre, - la société Jeutel, aux droits de la société Central Cadeaux, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, du 3 juillet 1992, qui, dans les poursuites
pl
60793b369ba5988459c3c4fd
7 mars 1986
California-Avenue- CHICAGO (ILLINOIS), en cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS, 13ème chambre A, en date du 20 février 1985, au profit de Madame Claudie X... épouse TEL et de la Société anonyme JEUTEL
60793b369ba5988459c3c546
California-Avenue- Chicago (Illinois), en cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, 13e chambre A, en date du 20 février 1985, au profit de Madame Claudie X... épouse Tel et de la Société anonyme Jeutel
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300610
17 septembre 2020
Jessel, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme Q..., après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300110
28 janvier 2021
Jessel, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. J..., de Me Balat, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300206
12 mars 2020
Jessel, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme I..., après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300667
23 septembre 2021
Jessel, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de l'association syndicale Autorisée Estramiac, de Me Balat, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100364
25 mai 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
ECLI:FR:CCASS:2023:C100357
ECLI:FR:CCASS:2024:C100441
4 septembre 2024
Jessel, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de [M] [C], et l'avis de M.
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