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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00010
8 janvier 2020
8 janvier 2020
B..., engagé en qualité de directeur du développement et du patrimoine à compter du 21 mars 2011 par la société Habitat Beaujolais Val-de-Saône, a été licencié pour faute grave le 16 juillet 2015 ; qu'il
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00777
22 mars 2011
22 mars 2011
X... a été régulièrement convoquée le 19 juin 2003 à un entretien préalable fixé au 27 juillet 2003, en raison de son absence pour récupérations et congés payés ; mise à pied à titre conservatoire à compter
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