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164 résultats pour « Juliette HURLUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00010

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

B..., engagé en qualité de directeur du développement et du patrimoine à compter du 21 mars 2011 par la société Habitat Beaujolais Val-de-Saône, a été licencié pour faute grave le 16 juillet 2015 ; qu'il

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00777

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

X... a été régulièrement convoquée le 19 juin 2003 à un entretien préalable fixé au 27 juillet 2003, en raison de son absence pour récupérations et congés payés ; mise à pied à titre conservatoire à compter

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210742

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

formation au Crédit Agricole, contredit également la version de Mme Y..., en exposant qu'il a assisté à l'entretien, qu'il n'y a eu ni agression verbale, ni propos dégradants à son encontre, ni cri, ni hurlement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10708

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

I... qualifie son attitude envers cette dernière de "méprisante et colérique", rapportant qu'à l'été 2006, elle l'avait entendue crier "Appelez-moi la G..." et qu'un tel hurlement l'avait surprise ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10808

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Il s'est mis à hurler sur M. [Z] pour une remarque que celui-ci aurait faite vers 11h30, heure à laquelle M. [S] restait introuvable dans la cave. M. [Z] est resté très calme mais M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02238

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

X... a prétendu que son épouse s'était mise à hurler, attirant les enfants dans la pièce, alors qu'il cherchait à récupérer le décodeur du téléviseur qu'elle tenait dans sa main, derrière elle en lui faisant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210045

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

B... avec l'aide de son père, qu'un mécanicien était intervenu sur le compacteur en cause la veille et le matin de l'accident, mais sans tien trouver d'anormal, qu'au moment de l'accident, il avait hurlé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01234

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

C... était prévenant à son égard, n'avait jamais hurlé sur Mme Q..., que cette dernière s'était emportée à l'encontre de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02477

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

X..., dont certains n'étaient pas datés, d'autres datés du mois de mai 2007, et d'autres du mois de juillet 2007, soit postérieurs à la lettre de licenciement ; que, pour juger que le licenciement pour

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100727

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

F... d'emmener l'enfant au Maroc pour le soustraire à sa père (pièces 10, 13, 17 et 18, 21 de Mme L...) ; que le père de Mme L... et son voisin de Remich exposent ainsi tous deux que le 31 juillet 2018

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11084

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2018, où étaient présents : M.

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other

ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

La jeune fille affirmait avoir entendu des hurlements dans la maison de Christian avant qu'elle ne voie les deux hommes courir (D127).

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00697

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

B... a été désigné représentant syndical au CHSÇT de l'unité économique et sociale, le 18 juillet 2014, après l'envoi des convocations, le 8 juillet 2014, pour la réunion du 26 septembre 2014 ; Considérant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00848

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Il a poussé la valise d'un coup de pied vers moi, j'ai fait un écart pour qu'elle ne tape pas dans mes tibias » et que Mme [Q], salariée, avait écrit qu'un « après-midi de début juillet » (2009) M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10018

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

versées aux débats par l'une et l'autre des parties, qu'avant un courriel du 22 septembre 2014, contestant certaines appréciations de sa hiérarchie faites à l'occasion de son entretien individuel, le 10 juillet

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110399

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

unilatérale ; qu'en outre, d'une part, les plaintes visant nommément Martine X... et émanant tant de membres du personnel – telle la plainte du 7 décembre 2009 de Mme Catherine I..., évoquant des hurlements

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10518

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01381

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

de travail " ; De son côté, Mme B..., employée sur le même type de poste que l'intimée, a confirmé dans une attestation du 10 décembre 2007 que Mme X... ne l'avait pas remplacée pendant le mois de juillet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10271

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

L'intéressée a, également, rédigé une autre attestation, le 21 juillet 2016, portant sur l'agressivité de Mme N...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01993

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

La lettre de licenciement pour faute grave repose sur les absences injustifiées du salarié du 30 juin au 2 juillet 2009, puis du 27 juillet au 30 octobre 2009.

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