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2 356 résultats pour « Justine Labarre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721fecd580146773f9546

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Marie A..., née Y..., demeurant La Dauphine Parc Saint-Lazare

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Lazare Y

6137253acd5801467741c06c

Cassation

26 juin 1989

26 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505c4

Cassation

20 octobre 1982

20 octobre 1982

UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE A PAYER A DUMONT, LEGRAND, SALHI, BEAUBOUCHER, DAME X..., LABAR

Source officielle
CC

soc

613722eacd5801467740325f

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat régional sud des cheminots et travailleurs des activités connexes de Paris Saint-Lazare

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00793

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

procédure civile ; La société Erivam Enr s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 19 mars 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre dans un litige l'opposant à la société Logic stock ; Il est justifié

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CC

civ3

607940e89ba5988459c3f90d

Cassation

14 novembre 1970

14 novembre 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME LE GAULOIS, TITULAIRE D'UN BAIL PORTANT SUR DES LOCAUX COMMERCIAUX SITUES A L'ANGLE DES RUES MOGADOR ET SAINT-LAZARE A PARIS, DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT

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CC

comm

6137239fcd5801467740c324

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Nicolas Z..., demeurant tous Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Exploitation

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CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b562

Cassation

25 juillet 1978

25 juillet 1978

ET A..., SE DISANT DIRIGEANTS D'UNE SOCIETE DITE MAKAI CORPORATION, ONT PASSE UNE COMMANDE DE BILLETS D'AVION A L'AGENCE SAINT-LAZARE DE LA SOCIETE COMPAGNIE DE TOURISME ET DE VOYAGES (CTV) ; QUE, POUR

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soc

61372093cd580146773ebdbb

Cassation

13 novembre 1975

13 novembre 1975

QU'AYANT ETE AVISE QU'UN TRAVAIL URGENT REQUERRAIT SA PRESENCE A AVIGNON, IL AVAIT TENTE VAINEMENT DE GAGNER LE MIDI PAR LE TRAIN, PUIS S'ETAIT FAIT CONDUIRE DANS UN HOTEL PROCHE DE LA GARE SAINT-LAZARE

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soc

613721b0cd580146773f61c3

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Lazare, demeurant ...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10262

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Rejet non spécialement motivé M.

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civ3

61372262cd580146773fc85d

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Marcel X..., demeurant quartier de la Labre, à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations, n 92/34), au

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00877

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. Jean-Pierre X..., l'avis de M.

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cr

61372583cd5801467741e67b

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05192

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Lazare X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 21e chambre, en date du 8 février 2011, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à cent jours- amende de 10 euros, et a prononcé sur les

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cr

6137254fcd5801467741ca57

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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civ2

6137239bcd5801467740bfd1

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Lazare X..., demeurant précédemment 7, rue du ... et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de la société La France assurance

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10120

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

société de droit anglais, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, cour d'appel d'Aix-en-Provence, Palais de justice

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10645

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00171

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

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