2007 (plan DCP), du bonus 2007 (plan SIP) et du bonus 2008/2009 (plan ERP), alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le contrat de travail prévoit que l'employeur pourra accorder au salarié un bonus discrétionnaire

ne peut pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que les bulletins de salaire versés aux débats faisaient apparaître qu'en 2012, le salarié avait perçu un bonus de 20 184 euros et en 2015, un bonus

ayant été condamné par un tribunal correctionnel pour faux, usage de faux et abus de confiance au préjudice notamment des époux Z..., qui lui avaient confié diverses sommes destinées à l'acquisition de bons

2°/ à la Société de travaux publics et de construction du littoral, (STPCL), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; La société Ciffréo Bona

; qu'en déboutant la salariée de ses demandes quand elle a pourtant constaté que la salariée n'a pas perçu le bonus de coopération à raison de son absence pour congé maternité, la cour d'appel a violé

Boyer, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2016), que le protocole de fin de conflit, signé le

Il se calcule en multipliant le bonus cible par le score global de performance.

la convention collective applicable ; et alors, d'autre part, que l'hôpital a fait valoir dans ses conclusions d'appel que les absences répétées de sa salariée depuis son embauche avaient perturbé la bonne

ce dernier ne correspondaient pas à ce qui était attendu de lui, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors qu'un contrat s'exécute de bonne

d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors au surplus que la gravité d'une faute doit s'apprécier par rapport aux conséquences que le comportement fautif du salarié peut avoir sur le bon

Pour condamner l'employeur à payer au salarié une certaine somme au titre du bonus 2014, l'arrêt retient encore qu'ont été versés, en prime exceptionnelle ou bonus, 30 000 euros en 2009, 10 000 euros en

[T] en paiement d'un bonus individuel pour 2020, motif pris qu' ''au soutien de sa demande en paiement du bonus individuel, M.

Le contrat de travail faisait référence à une rémunération brute annuelle fixe et à un bonus variable en fonction de la performance individuelle du salarié. 3.

X... une remise totale de celles-ci ; Sur le moyen unique pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que l'URSSAF fait grief au jugement attaqué d'avoir admis la bonne foi de M.

Z... et X..., ensemble ladite interview est exclusive de bonne foi dans la mesure où M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'exploitation "LA BONNE AUBERGE", société à responsabilité

A... dans le journal L'Ardennais, ensemble ladite interview sont exclusives de bonne foi dans la mesure où M.

déclaré leur demande de traitement de leur situation de surendettement irrecevable ; Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la bonne