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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01268
7 novembre 2023
le navire a été détourné jusqu'au port de [Localité 1] où une fouille a été opérée à partir de 19 heures 30 pour s'achever le 2 octobre 2021 à 1 heure, au cours de laquelle ont été découverts 1 127 kilos
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01266
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01272
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01267
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01269
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01264
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01265
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01270
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00766
4 juin 2025
Des perquisitions effectuées à son domicile, dans l'épicerie dirigée par lui et dans un garage dont les clefs étaient en sa possession ont, en outre, permis la découverte de plusieurs kilos de cannabis
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01366
29 octobre 2025
[M] [T], récoltant et vendeur de raisin au kilo, a cité directement ce dernier, le 18 mai 2017, devant le tribunal correctionnel des chefs de diverses infractions en matière de contributions indirectes
61372533cd5801467741bcca
14 février 1990
contrairement à ce que soutient X..., dès lors que celui-ci a donné l'autorisation à ses employés de prendre des déchets de viande, il n'appartient pas à Y... de rapporter la preuve de ce que les vingt kilos
61372604cd580146774224f6
6 janvier 2000
confirmée par la vérification de la réalité des liens étroits unissant Abdelkader A... et Nourredine Z... et par l'arrestation de ce dernier le 1er août 1994 à Algésiras (Espagne) en possession de 357 kilos
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03241
17 janvier 2018
Robert X..., son épouse et un ami du couple, ont été découverts près de deux cents kilos de cocaïne ; que les investigations ont notamment établi que M.
civ2
61372462cd580146774150ca
21 juin 2005
meules de gruyère, comté, emmental, parmesan ; c'était de nombreuses marchandises à transporter, à soulever à la main pour les placer sur des étagères dans les frigos, à empiler les meules de plus de 80 kilos
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00150
17 février 2016
[L] [W] que les 7 kilos de résine de cannabis détenus par le premier au moment de son interpellation devaient être transportés chez le second à [Localité 1] où ils auraient été extraits de leur cache et
613726a2cd580146774273b9
24 mai 2005
Avant-Première, 4 fours à micro-ondes, 20 PC Compaq et des magnétoscopes de marque Proline ; qu'Azedine X... a reconnu par ailleurs avoir acheté entre Béziers et Perpignan une palette d'environ 500 kilos
61372526cd5801467741b5f1
5 février 1991
constatations des experts en balistique selon lesquelles pour déclencher un tir sur la carabine d'US 30 MI de l'inculpé, celui-ci a dû exercer sur la queue de détente une pression digitale au moins égale à 2,4 kilos
613725e8cd5801467742179b
25 juillet 2001
faits imputés au mis en examen se sont déroulés sur une période de plusieurs mois ; que le trafic a porté sur des quantités importantes de résines de cannabis de l'ordre d'au moins une vingtaine de kilos
soc
6137237ecd5801467740a82f
16 mai 2000
Y... s'était rendu à plusieurs reprises dans les locaux de cette société, laquelle avait vendu à son épouse, qui tenait depuis lors un restaurant Soleil d'or, 900 kilos de pain à un tiers de son prix de
61372696cd58014677426ceb
12 juillet 2006
qu'elle est en outre nécessaire pour prévenir le renouvellement de l'infraction et mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé par la découverte d'un trafic portant, au bas mot, sur vingt cinq kilos
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KIWALO, Rosalie, TINDENGER
20/03/2016
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05/07/2015