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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01268

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

le navire a été détourné jusqu'au port de [Localité 1] où une fouille a été opérée à partir de 19 heures 30 pour s'achever le 2 octobre 2021 à 1 heure, au cours de laquelle ont été découverts 1 127 kilos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01266

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

le navire a été détourné jusqu'au port de [Localité 1] où une fouille a été opérée à partir de 19 heures 30 pour s'achever le 2 octobre 2021 à 1 heure, au cours de laquelle ont été découverts 1 127 kilos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01272

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

le navire a été détourné jusqu'au port de [Localité 1] où une fouille a été opérée à partir de 19 heures 30 pour s'achever le 2 octobre 2021 à 1 heure, au cours de laquelle ont été découverts 1 127 kilos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01267

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

le navire a été détourné jusqu'au port de [Localité 1] où une fouille a été opérée à partir de 19 heures 30 pour s'achever le 2 octobre 2021 à 1 heure, au cours de laquelle ont été découverts 1 127 kilos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01269

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

le navire a été détourné jusqu'au port de [Localité 1] où une fouille a été opérée à partir de 19 heures 30 pour s'achever le 2 octobre 2021 à 1 heure, au cours de laquelle ont été découverts 1 127 kilos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01264

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

le navire a été détourné jusqu'au port de [Localité 1] où une fouille a été opérée à partir de 19 heures 30 pour s'achever le 2 octobre 2021 à 1 heure, au cours de laquelle ont été découverts 1 127 kilos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01265

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

le navire a été détourné jusqu'au port de [Localité 1] où une fouille a été opérée à partir de 19 heures 30 pour s'achever le 2 octobre 2021 à 1 heure, au cours de laquelle ont été découverts 1 127 kilos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01270

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

le navire a été détourné jusqu'au port de [Localité 1] où une fouille a été opérée à partir de 19 heures 30 pour s'achever le 2 octobre 2021 à 1 heure, au cours de laquelle ont été découverts 1 127 kilos

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00766

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Des perquisitions effectuées à son domicile, dans l'épicerie dirigée par lui et dans un garage dont les clefs étaient en sa possession ont, en outre, permis la découverte de plusieurs kilos de cannabis

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01366

Cassation

29 octobre 2025

29 octobre 2025

[M] [T], récoltant et vendeur de raisin au kilo, a cité directement ce dernier, le 18 mai 2017, devant le tribunal correctionnel des chefs de diverses infractions en matière de contributions indirectes

Source officielle
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cr

61372533cd5801467741bcca

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

contrairement à ce que soutient X..., dès lors que celui-ci a donné l'autorisation à ses employés de prendre des déchets de viande, il n'appartient pas à Y... de rapporter la preuve de ce que les vingt kilos

Source officielle
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cr

61372604cd580146774224f6

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

confirmée par la vérification de la réalité des liens étroits unissant Abdelkader A... et Nourredine Z... et par l'arrestation de ce dernier le 1er août 1994 à Algésiras (Espagne) en possession de 357 kilos

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03241

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Robert X..., son épouse et un ami du couple, ont été découverts près de deux cents kilos de cocaïne ; que les investigations ont notamment établi que M.

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civ2

61372462cd580146774150ca

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

meules de gruyère, comté, emmental, parmesan ; c'était de nombreuses marchandises à transporter, à soulever à la main pour les placer sur des étagères dans les frigos, à empiler les meules de plus de 80 kilos

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00150

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[L] [W] que les 7 kilos de résine de cannabis détenus par le premier au moment de son interpellation devaient être transportés chez le second à [Localité 1] où ils auraient été extraits de leur cache et

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cr

613726a2cd580146774273b9

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Avant-Première, 4 fours à micro-ondes, 20 PC Compaq et des magnétoscopes de marque Proline ; qu'Azedine X... a reconnu par ailleurs avoir acheté entre Béziers et Perpignan une palette d'environ 500 kilos

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cr

61372526cd5801467741b5f1

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

constatations des experts en balistique selon lesquelles pour déclencher un tir sur la carabine d'US 30 MI de l'inculpé, celui-ci a dû exercer sur la queue de détente une pression digitale au moins égale à 2,4 kilos

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CC

cr

613725e8cd5801467742179b

Cassation

25 juillet 2001

25 juillet 2001

faits imputés au mis en examen se sont déroulés sur une période de plusieurs mois ; que le trafic a porté sur des quantités importantes de résines de cannabis de l'ordre d'au moins une vingtaine de kilos

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CC

soc

6137237ecd5801467740a82f

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Y... s'était rendu à plusieurs reprises dans les locaux de cette société, laquelle avait vendu à son épouse, qui tenait depuis lors un restaurant Soleil d'or, 900 kilos de pain à un tiers de son prix de

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CC

cr

61372696cd58014677426ceb

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

qu'elle est en outre nécessaire pour prévenir le renouvellement de l'infraction et mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé par la découverte d'un trafic portant, au bas mot, sur vingt cinq kilos

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KIWALO, Rosalie, TINDENGER

SIREN 812219582GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

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KIWALO, Rosalie, TINDENGER

SIREN 812219582GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

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