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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723b4cd5801467740d28c

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ2

613724cdcd580146774187b0

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Grand Bourg qu'il avait déposée le 29 décembre 2006 ; Attendu que, pour déclarer ce recours irrecevable, le jugement relève que la décision de la commission a été rendue le 4 janvier 2007, que la copie

Source officielle
CC

civ2

61372683cd58014677426251

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de Me Choucroy,

Source officielle
CC

civ2

613722afcd58014677400189

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722cacd58014677401856

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d3cd58014677401f33

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723a8cd5801467740c99c

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d1cd58014677401d91

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Colcombet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300771

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

U..., 5°/ à la société Lauren Clair Soleil, 6°/ à M. S... I..., 7°/ à Mme X...

Source officielle
CC

civ2

61372656cd58014677424c78

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372656cd58014677424c8d

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d8de

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372297cd580146773fedeb

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400cc5

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Chevreau, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773ffeed

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., épouse Y..., de

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CC

civ2

613722b5cd58014677400645

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fecd5801467740421d

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372301cd58014677404467

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

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CC

civ2

613722e7cd58014677402fab

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03170

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

A... que ce dernier a reçu 14 coups de couteau, dont il désigne l'accusé comme l'auteur ; que l'accusé M. X... a admis avoir porté trois coups de couteau à M.

Source officielle