Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 17 mars 1989 qui, sur son appel du jugement relaxant Christian Y... et Emmanuel Z... du délit de diffamation

DU CODE DU TRAVAIL, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, PAR LETTRE DU 8 JUIN 1962, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS LES FILS D'EMMANUEL

François, agissant comme administrateur légal des biens de sa fille mineure Emmanuelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre

LAON pour qu'il soit statué au fond ; AUX MOTIFS QUE « le licenciement d'un salarié protégé doit être autorisé par l'inspecteur du travail ; qu'en l'espèce celui-ci a autorisé le licenciement de Emmanuel

Emmanuelle, épouse Y...

témoin, conduit devant la Cour par les prévenus eux-mêmes" ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel, qui n'était saisie d'aucunes conclusions aux fins d'audition de ce témoin, lequel

Emmanuel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00575 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société C... , société

, vols, tentative de vol et escroqueries, à 12 ans de la même peine, a ordonné la confiscation des armes saisies et d'une somme d'agent placée sous scellé, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Emmanuel C..., - M. Jean-Yves D..., - M.

société ne démontre pas que le non-paiement soit imputable à Monsieur Emmanuel X..., alors que d'autres incidents sont intervenus dans la livraison par exemple » ; ALORS QUE les clauses de bonne fin

les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Jean-Paul, - PICARD Patrice, - PICARD Emmanuel

PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la société anonyme Conforama, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de Maine-et-Loire, du 5 octobre 1995, qui, après condamnation de Stéphane Y..., Emmanuel

Emmanuel X..., épouse en seconde noces de M. Marc Y..., demeurant ..., 2 / M.

comporte une visière de protection pour les yeux et s'approche de Emmanuel B... qui travaille à l'autre extrémité de la charpente métallique et qui réalise le poinçonnement du poteau.

Sandrine s'était confiée à sa soeur aînée, Christelle, laquelle avait avisé leurs parents des agressions et viols subis par elles ; que M. et Mme Y... avaient alors demandé des explications à Jean X..., lequel

partiellement insolvable, d'indemniser les victimes des dommages résultant des atteintes à leur personne nés d'un accident survenu en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer dans lequel

Vous en souhaitant bonne réception … " ; qu'en estimant que cette offre ne liait pas son auteur, lequel demeurait autorisé, même après notification de celle-ci aux acquéreurs, à établir que ladite offre

II de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de René, Gabriel, Michel Y..., de Emmanuel Z... et de Maître A...ès qualités de mandataire liquidateur de Jean-Marc Y..., d'AVOIR déclaré inopposable