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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01460
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Bétons Sud-Est aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Lafarge Bétons Sud-Est à payer à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01224
25 novembre 2008
25 novembre 2008
code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que des tuyaux d'irrigation fournis à cette fin par la société Eternit ayant présenté des désordres, cette société a assigné la société Lafarge
Source officiellesoc
613722b5cd580146774006ce
28 novembre 1996
28 novembre 1996
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Plâtres Lafarge, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
61372438cd58014677413b41
16 septembre 2003
16 septembre 2003
931 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge est tenu d'analyser fût-ce succinctement l'ensemble des éléments de preuve soumis à son appréciation ; que Me Danièle Prévot-Lambard
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e518
12 juin 1975
12 juin 1975
(BERNARD), PREVENU, ET LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, 4EME CHAMBRE, EN DATE DU 24 MAI 1973, QUI A CONDAMNE X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200330
28 février 2013
28 février 2013
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 2011), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 10 février 2011, pourvoi n° 10-30. 435), que la société Lafarge
Source officiellecomm
61372344cd58014677407893
29 juin 1999
29 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafarge Granulats Rhône Auvergne, dont
Source officiellecomm
613720bacd580146773ede2b
5 juillet 1988
5 juillet 1988
à Castres (Tarn), 7, rue Toulouse Lautrec, 3°/ de la société FONDU AFFRETEMENT, dont le siège social est à Fos sur Mer (Bouches-du-Rhône), route de Martigues, 4°/ de la société anonyme CIMENT LAFARGE
Source officiellesoc
6137216bcd580146773f3968
2 juillet 1991
2 juillet 1991
X..., de Me Ricard, avocat de la société Lafarge, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f754b
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Claude X..., demeurant ... à Balaruc-les-Bains (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Lafarge réfractaires
Source officiellesoc
61372277cd580146773fd5bf
4 avril 1995
4 avril 1995
.., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (Section activités diverses), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Delavenne-Lafarge
Source officielleciv3
60794d029ba5988459c47cd7
3 mai 2001
3 mai 2001
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1999), que la société Ciments Lafarge (la société), exploitant une carrière et invoquant la progression de l'exploitation de celle-ci
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ffa1e
18 juin 1996
18 juin 1996
Y..., de Me Ricard, avocat de la société Ciments Lafarge France, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613724cccd5801467741875d
26 septembre 2007
26 septembre 2007
parents la somme de un million de francs ; qu'un rapport d'expertise a relevé que les parents X... avaient effectué un certain nombre d'apports à leurs fils, Hervé, ainsi qu'aux sociétés Sarl Vosges lavage
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f09b3
23 mai 1989
23 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT CGT FOS, dont le siège est rue Lafarge, Pont du Roy, à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), en cassation
Source officiellesoc
6137216acd580146773f3911
3 avril 1991
3 avril 1991
du Haut-Rhin, 13, porte du Miroir, à Mulhouse (Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1990 par le tribunal d'instance de Mulhouse, au profit : 1°) de la société anonyme Platres Lafarge
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401aaa
4 décembre 1996
4 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciments Lafarge France, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officiellesoc
61372255cd580146773fc1e3
17 novembre 1994
17 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ciments Lafarge, dont le siège social est ... à Saint-Cloud
Source officiellesoc
61372257cd580146773fc2ba
17 novembre 1994
17 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ciments Lafarge, dont le siège social est ... à Saint-Cloud
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300466
16 avril 2013
16 avril 2013
X... à payer à la société Lafarge ciments la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
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