pilotée par David Y... et l'automobile de Mme X... qui le précédait ; que les parents de David Y..., mortellement blessé, ont demandé réparation de leur préjudice moral à Mme X... et à son assureur, laarantie

(Haute-Saône), 28) laarantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des Services publics (GMF), société d'assurance dont le siège social est à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt

Hitce-Albert, Mlles Z... et A... sont devenues cessionnaires du droit au bail de locaux à usage commercial; que Mme Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de curatrice de sa mère, Mme Labarthe

Y... a procédé avec la commune de Saint Victor Lacoste à un échange de parcelles aux termes duquel il a acquis un chemin désaffecté cadastré A n° 677 ; que le 22 août 1996 la commune a assigné les époux

permettant de blanchir et de dissimuler les sommes perçues lors des ventes de matelas par les gens du voyage ; "et aux motifs que la société Europe Direct Ameublement, est cliente de la société Labeltex

en être retrouvés" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 8ème alinéa) ; que "l'audition de l'enfant permettait de découvrir qu'Alexandre X... la conduisait dans la salle de bains, lui enlevait son slip, lui lavait

du cinéma, - se serait, également en 1994, masturbé de nouveau devant un film pornographique, en sa présence, aurait, en 1995, exhibé son sexe en érection dans la salle de bains, alors qu'elle se lavait

du nouveau Code de procédure civile; que, dès lors, en adoptant les motifs des premiers juges qui avaient rejeté pour ce seul motif les écrits émanant de MM. de B..., Le Bonte, de Courville et de Labarthe

effectuées sur commission rogatoire, contraires à l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" ; Sur le moyen unique de cassation commun à Lataste

. ; que dans le déroulement de son travail, il avait constaté que la gestion de l'agence AGF était très laxiste et que l'existence d'un unique compte-chèque comprenant à la fois les fonds professionnels

Lavastre, greffier en chef encore présent dans les locaux, mais n'a été transmis au greffe de la chambre d'accusation que le 21 mars 1996, à 8 h 30, date et heure auxquelles le greffe de la chambre d'accusation

les enfants lui avaient alors parlé de caresses prodiguées par X..., sur l'anus, lors du bain ; que A..., âgé de 7 ans, déclarait que son papa lui avait mis les doigts dans les fesses lorsqu'il le lavait

défense ; " que le caractère tardif des dénonciations, habituel en matière d'agressions sexuelles, n'est pas de nature à annihiler la réalité de ces accusations et s'explique même par le climat laxiste

fixée par l'employeur ; que celui-ci n'avait pas donné de consignes d'exécution pour l'évacuation des déblais et que les salariés s'étaient entendus, de leur initiative avec ceux de l'entreprise Lacoste

.. en l'absence de l'épouse de celui-ci; que la famille X... était convenue de cacher ce fait aux services de police; que de même, les juges du fond se sont abstenus de relever que Stéphanie B... lavait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Labadie-Azoulay-Chetrit

masturbé Régis A... en lui faisant sa toilette en 1995 ou 1996 alors que l'enfant était âgé de 9 à 10 ans ; que devant le juge d'instruction il a déclaré ne pas l'avoir masturbé mais avoir insisté en le lavant

que la société Maersk France (société Maersk) a pris en charge à Bangkok (Thaïlande) un conteneur renfermant des cartons de seiches congelées qu'elle a transportés par voie maritime, sur les navires "Laust

Rémery, conseiller doyen et Mme Labat, greffier de chambre ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M.