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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613721b6cd580146773f6649
4 novembre 1992
4 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Précision Mécanique Labinal, société anonyme, dont le siège social
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b9c
29 avril 1970
29 avril 1970
REPONSE AUX CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE X..., QUI AVAIT ETE EMPLOYE EN QUALITE D'INGENIEUR DANS LES ATELIERS DE LA SOCIETE GENERALE D'EQUIPEMENT, DITE SGE, TRANSFERES A LA SOCIETE LABINAL
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ECLI:FR:CCASS:2008:C200900
12 juin 2008
12 juin 2008
par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Douai, 6 juin 2006), que M. et Mme X... ont contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Cocheme Kraut Labadie
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c41494
12 décembre 1973
12 décembre 1973
ET NE DEGENERE EN ABUS POUVANT DONNER NAISSANCE A UNE DETTE DE DOMMAGES-INTERETS QUE DANS LE CAS DE MALICE, DE MAUVAISE FOI, OU D'ERREUR GROSSIERE EQUIPOLLENTE AU DOL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LABICHE
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b48
15 mai 2001
15 mai 2001
médicaments par présentation ; - que le produit "prôpolips" de la société "Plantes et Médecines", était présenté comme soignant "les boutons de fièvre", nom commun d'une maladie virale, l'herpès labial
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50259
19 mars 2026
19 mars 2026
présidence __________ [P] Pourvoi n° : C 25-18.479 Demandeur(s) : la société Hermitage International et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Labini
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607940bd9ba5988459c3db72
14 mai 1965
14 mai 1965
DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DE SAINT-OUEN, QUI N'AVAIT PAS PRESENTE DE CANDIDATS POUR L'ELECTION DE DELEGUES DU PERSONNEL (DEUXIEME COLLEGE) DE L'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DE PRECION MECANIQUE LABINAL
Source officielleciv1
613720a4cd580146773eccf9
12 novembre 1987
12 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Labidi Y..., demeurant chez Madame Djamila X..., Cité des Mûriers, rue E n° 12 à Constantine
Source officiellecomm
61372124cd580146773f1531
20 février 1990
20 février 1990
Liverpool (... représentation ... à Paris, 2°) La société anonyme MORY, dont le siège est sis ... de Paul à Paris et établissement secondaire sis ..., EN PRESENCE DE : 1°) La société anonyme ESPINET LABANDE
Source officielleciv3
61372334cd58014677406c86
10 février 1999
10 février 1999
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est Château Giscours Labarde
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6079b1fe9ba5988459c54daf
28 octobre 1970
28 octobre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ACCORDE A LA SOCIETE LABICA DE MARSEILLE (LABORATOIRE INDUSTRIEL DE CHIMIE APPLIQUEE) LA REMISE TOTALE DES MAJORATIONS DE
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ECLI:FR:CCASS:2020:C200886
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Remery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Attendu que la société Hedios patrimoine fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.
Source officielleciv1
607941039ba5988459c3ff02
14 décembre 1971
14 décembre 1971
DE RENE DE X..., AUX DROITS DE LAQUELLE SONT AUJOURD'HUI LEURS ENFANTS, AYANT DANS LE PARTAGE DE LA SUCCESSION DE SA TANTE, VEUVE PAUL Z..., SOLLICITE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE DU CLOS LABARDE
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c59061
4 novembre 1987
4 novembre 1987
comportant une telle cosse " et la société AMP France, bénéficiaire d'une licence, ont demandé, pour contrefaçon de ce titre de propriété industrielle, la condamnation des sociétés Précision mécanique Labinal
Source officiellecr
6137262fcd5801467742397a
30 janvier 2002
30 janvier 2002
destination de la société Médecine Beauty, 6, avenue Cardinal Mermillot-1227 Carouge-Genève, mentionnant de manière abusive de la TVA (pièce n° 19) ; qu'interrogée sur la facture n° 444, Françoise Labigne
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édure suiviec/Alain X
613725facd58014677421feb
2 mai 2001
2 mai 2001
estime que les études et les travaux réalisés ont permis la mise en conformité du système d'assainissement sur le versant Est dès 1994 grâce, entre autres, à la mise en eau de la station d'épuration du Labiou
Source officiellesoc
613723eecd580146774100a0
13 juin 2002
13 juin 2002
Mostefa X..., demeurant Douaré Bir Labiod, Commune de Guidjel, 19265 Sétif (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 29 mars 2000 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b274
20 avril 1970
20 avril 1970
BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 DECEMBRE 1968), LA SOCIETE ANONYME DES ENTREPRISES COURBOT AYANT, PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'AGENT MARITIME VOEUX, ACQUIS DE LABADIE
Source officielleciv1
60794b6b9ba5988459c4309a
16 juillet 1985
16 juillet 1985
ALBERT LABADIE ; QUE M. LAURENT F. A ASSIGNE NOELIE BEYRIE EN PETITION D'HEREDITE EN SOUTENANT QUE, SELON L'ARTICLE 766, ANCIEN, DU CODE CIVIL, APPLICABLE EN LA CAUSE, LA SUCCESSION DE M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100503
16 mai 2018
16 mai 2018
l'article 15 de l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 a transféré au juge administratif les demandes tendant à l'indemnisation des dommages résultant de la fourniture de produits sanguins labiles
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