LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Galtier, dont le siège social est à Lauras, Roquefort (Aveyron

John, Emile, François A..., 2°/ Mme A... née Laura, Joëlle, Raymonde C..., demeurant tous deux à B...

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

procédure pénale ; "en ce que, par arrêt incident du 25 novembre 1992, la cour d'assises a rejeté la demande de l'accusé tendant à ce que soit ordonnée la comparution de quatre témoins Claude X..., Laure

par mois, sans que ce refus puisse constituer une faute ou un motif de licenciement ; que l'avenant du 1er janvier 2008 modifie uniquement l'horaire pour 24 heures par semaine (soit 104 heures par mois

Joseph F..., demeurant Les Lauriers, rue du 1er Bataillon de choc à Ajaccio (Corse du Sud), 10°) de Mme Barberine XD..., épouse F..., demeurant Les Lauriers, rue du 1er Bataillon de choc à Ajaccio (Corse

l'espèce, il était acquis aux débats que Nathalie Y... avait confié seule à l'agence JBV immobilier un mandat de vente non exclusif d'un bien dont elle était propriétaire en indivision avec Mme Marie-Laure

voisin peut ainsi exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes plantés à une distance moindre que la distance légale soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Laura

Jean-Jacques D..., demeurant Mas Vieux de Bergeton à Uzès (Gard), 3 ) Mme Laura A..., épouse D..., demeurant Mas Vieux de Bergeton à Uzès (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par

suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Réception, société à responsabilité limitée, exerçant sous la dénomination commerciale "Jack Mervil Organisation", dont le siège est Manoir du Laurier

indiquée dans la finalité de maquiller l'acte, cela d'autant que les chiffres d'affaires du 1er juillet 2003 au 30 novembre 2006, eux, figurent à l'acte ; qu'aucun autre élément avancé par Mme Marie-Laure

X... contestait cette affirmation de la Selarl Mary-Laure Y... en exposant qu'une seule autre liquidation judiciaire pouvait être établie, qui ne lui était pas imputable puisqu'elle avait été justifiée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris et à son directeur de leur

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône ; Sur le rapport de Mme Le

Cette recherche ne concerne pas le droit à indemnité de Mme Laure Z..., droit qui est jugé par le précédent arrêt d'appel et qui n'est pas affecté par la cassation.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10165 F Pourvoi n° Q 16-21.260 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Anne-Laure Y....

Sur le rapport de Mme le conseiller Marie-Laure Robineau et les conclusions de M. l'avocat général Lathoud entendu en ses observations orales ; EST D'AVIS QUE : Aux termes de l'article 1031-1 du code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne, Laure A..., veuve en premières noces

Le délai de déclaration court à l'égard de ceux ci à compter de la notification de cet avertissement » ; que l'article R 622-24 du Code de Commerce dispose que le délai de déclaration est de deux mois