André E..., demeurant à Laurac en Vivarais (Ardèche), lieudit "La Tourette", défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Put, 2 / de Mme Laure D..., épouse Put, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laurie X..., demeurant ... au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le

Laure, Emmanuelle, demeurant ...

Edmond E..., demeurant ..., 9 / de Mme E..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de sa mère Lina G..., décédée, domiciliée ..., 10 / de Mme Laure D..., demeurant ..., et

Marie Laure H..., épouse E..., 12 / de L... Marie Annick I..., épouse D..., 13 / de Mme Pascale J..., 14 / de Mme Pierrette Toussainte K..., 15 / de M. Jean-Baptiste M..., 16 / de M.

Alain, Pierre X..., demeurant ..., à Saint-Gervais (Haute-Savoie), 2 / de Mme Monique, Laure X..., née Y..., demeurant ..., à Saint-Gervais (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme veuve X..., née Jacqueline Y..., 28) Mlle Laure X..., 38) Mlle

Frédéric Y... et à Mlle Laure Z... de quitter les lieux, avant de les assigner afin d'expulsion le 15 mars 2004.

incompétent pour connaître de leur demande en réparation du dommage résultant d'avaries constatées à l'arrivée, à Marseille, d'une marchandise transportée sur le navire " Pegasus Pride " puis sur l' " Ercole Lauro

X... à la communauté à la somme de 79 441 euros au titre de la soulte payée à son frère ; AUX MOTIFS QUE M.

documents présentés par la société à l'appui des griefs sont des feuilles manuscrites présentées comme des compte-rendu d'entretien préalable de Sophie B... en date du 24 septembre 2013, ainsi que de Laura

Philippe XM..., demeurant ..., 65 / Mme Laura AW... épouse ZJ..., demeurant ..., 66 / YG... Maria Ida XK... épouse YI..., demeurant ... les Roses, 67 / M.

moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 avril 2006), que Mme X... ayant fait assigner, devant un tribunal de grande instance, Mme Lucie Y... et Mme Laura

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Laure

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé, avocat de Mme [J] ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, l'avis de Mme Lapasset, avocat

BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAURE

Gilbert X... s'est installé sur le poste de collaborateurs, sans autorisation, durant leur absence, et a procédé à des transferts de données sur CD ; que les faits du 22 mars ont été confirmés par Anne Laure