en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel d'Angers (Chambre Sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Charles Y..., dont le siège social est "La Dube" à Murs

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

A... était actionnaire majoritaire, restait propriétaire des murs et du fonds du Club 88 / Studio et W..., en réalité M.

du salon, soit postérieurement à la pose du papier peint sur les autres murs du salon et sur les murs des autres pièces de l'immeuble, serait la démonstration d'une intention des vendeurs de lui dissimuler

de restanque actuel ; contrairement à ce que les époux X... laissent entendre, ce mur n'a pas été édifié en 2002 puisqu'il apparaît clairement sur la photographie aérienne prise en 1979, figurant en page

A..., liquidateur judiciaire de la société Groupe BGS, la société civile professionnelle Théophile, Etienne, François B... et Laurence, Etienne B..., notaire, Mme C..., liquidateur amiable de la société

Choquet, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la société Toquet immobilier, de la SCP Richard, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2],

°/ à la société Résidence du théâtre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Langlois, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Laurent

non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant.

mur côté ouest ; qu'en conséquence, aucun élément ne prend appui sur le mur séparatif des propriétés X... et Y... ; que la qualification de mur mitoyen pour ce mur séparatif n'a aucune incidence dans

enterrés du sous-sol réalisés sans étanchéité et sans drainage laissaient s'infiltrer l'eau de pluie de sorte que les murs étaient en permanence humide et la pérennité des enduits compromise, la cour

F... a examiné l'alternative suivante : soit Mme Z... remet sa cour en l'état d'origine, ôtant ainsi sa fonction de mur de soutènement au mur de clôture et dans ce cas, le mur peut être réparé pour un

Laurent- Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

avaient aggravé la servitude d'écoulement naturel des eaux grevant le fonds des consorts X... et débouter ces derniers de leur demande tendant à voir condamner la société Naxos à édifier à ses frais un mur

. ; que, se plaignant de trois ouvertures pratiquées par ceux-ci dans le mur non mitoyen séparant les deux fonds, M.

la résidence Daquin, parfaitement au courant de l'existence de la VMC secondaire, n'a pas été consulté ; l'existence de cette VMC secondaire n'était d'ailleurs pas à ce point indécelable puisque Laurent

Gérard B...et Laurent B..., aux droits duquel se trouvent Mme C..., Mmes Marie et Valérie B...et M.

X...a construit en 1985 un mur entre sa propriété et la parcelle AP 94, le privant de tout accès côté ouest lorsque la servitude traversait encore les parcelles en leur milieu, et que le déplacement de

Construction "SOACO", dont le siège est ..., représentée par son liquidateur amiable de Me Z..., ... (8ème), 4 / de la compagnie La Providence, dont le siège est ... (9ème), 5 / de la société Laurent

ne pouvait constituer un mur de soutènement.