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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01448
2 septembre 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01451
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01452
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01455
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01458
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01190
1 septembre 2020
Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01200
Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01205
Violeau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01681
19 août 2020
Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01408
17 juin 2020
Mallard, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01015
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01016
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01038
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01039
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01040
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01041
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01154
3 juin 2020
Seys, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01006
20 mai 2020
Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01007
Guéry, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation composée en application de l'article 567-1-1 du code
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00983
27 mai 2020
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