Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2021), la société Comptoir nouveau de la parfumerie, anciennement Hermès Parfum (la société CNP), qui exerce une activité de fabrication de parfums, a été en relation

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mars 2015), que, suivant offre acceptée le 27 novembre

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 novembre 2018), M. P..., Mme E... et M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 7 juillet 1988), que MM

Froger, avocat du chef des services fiscaux chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 mai 2021), le 22 octobre 2009, M.

. ; "aux motifs que l'association Homosexualité et Socialisme a pour objet, selon ses statuts en date du 10 mars 1987, "de lutter pour la disparition de toutes les discriminations fondées sur les moeurs

de travail régulièrement utilisée ; qu'on relève immédiatement que la méthode étant celle habituelle de l'entreprise, il ne peut être retenu que Philippe Le Z... aurait agi à l'insu de l'employeur et selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 98-16.216 formé par la société Entreprise générale He Mas, société anonyme

of North America et à la société Cigna insurance company of Europ de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Intramar ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

magasin, pendant que deux ou trois autres personnes tentaient, à son avis, de forcer un cabanon ; que Mme F..., au standard, déclenchait l'intervention des services de police, en lançant un message selon

la cour d'appel de Paris (1re chammbre, section G), au profit : 1 / de la société EEG Simecsol, anciennement Simecsol, 2 / de la société Séchaud et Metz, 3 / de la société Entreprise générale HE

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mai 2024), M. [I] a été engagé en qualité de contrôleur de gestion junior, à compter du 1er juin 2010, par la société Chanel (la société).

l'absence de cette personne pour raisons médicales, ne peut l'être que par un magistrat n'ayant pas déjà connu de l'affaire ; que, dès lors, l'audition d'Henri X... à son domicile ordonnée par la Cour selon

décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

[PS] [T], [HE] [MY], [GW] [TL], [PW] [KA], Mme [ZH] [ZF], MM. [GW] [GY], [WD] [EB], [EL] [PL], [MW] [K], [HG] [HA], [JY] [A], [MU] [WF], Mme [WB] [EE], MM.

B..., selon laquelle il aurait remis le dessous de table de 60 000 francs à Conseil, était une déclaration de complaisance obtenue sur pression de la police en échange d'un abandon de toute poursuite à