contradiction de motifs ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information judiciaire a été ouverte à la suite de l'attaque d'un fourgon blindé

[N] [J] qui a indiqué que l'aéronef pouvait voler après avoir apposé un scotch blindé sur l'aile endommagée. 5. M. [J] n'a délivré aucune autorisation pour remise en service. 6.

supprimant certains de ses termes violents, qu'il n'est pas sorti de son rôle d'informateur en se bornant à relater l'opinion d'un syndicat d'enseignants, opinion qui est de nature à intéresser les lecteurs

Graphic (pièce n° 6/3) ; (...) qu'une partie du matériel de la SAS BLI a été revendu à la SAS X...

l'auteur apparaît avoir disposé de documents nombreux, il n'a pas en ce qui concerne Philippe De Y..., effectué des recherches et procédé à l'audition de l'intéressé, se contentant " d'asséner " au lecteur

industrielle et financière d'ingénierie (société Ingenico) qui fabrique des terminaux de paiement électroniques, a commandé à la société Compagnie européenne de composants électroniques (société LCC) des lecteurs

personne impliquée dans un événement d'actualité, situation que la cour d'appel avait pourtant constatée en relevant que les photographies litigieuses illustraient un article entendant éclairer les lecteurs

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

X..., entre ce dernier et son employeur la Société auxiliaire de l'unité touristique Leucate Le Barcarès (la SAUTLEBAR), et alloué au salarié une somme à titre de dommage-intérêts pour licenciement sans

. ; "aux motifs propres à la Cour qu'il suffit d'ajouter que le lecteur de la publicité susvisée s'attendait à entrer en relation avec un agent immobilier susceptible de lui faire visiter le bien décrit

SCP Lecomte/Lemoine Lecomte/Legoustre/Gilquin, et de M.

dans une grange, où il l'avait soulevée, allongée sur une table, fait glisser son pantalon et sa culotte jusqu'aux chevilles, relevé et écarté les jambes et, s'étant accroupi devant elle, lui avait léché

nécessaire à l'admission de la bonne foi; ainsi, la convergence du titre "une société de gardiennage illégale pour l'ancien gendarme" et du contenu de l'article étaient de nature à faire accroire aux lecteurs

géographique, l'agence étant située à Meudon et son périodique étant publié en Val-de-Loire, les deux activités étaient structurellement différentes et exclusives d'une confusion entre clients d'agence et lecteurs

Fichet-Bauche faisait valoir dans ses conclusions délaissées qu'il convenait de distinguer, pour l'appréciation du droit à indemnité de clientèle du salarié, entre les produits "physiques" (coffres, portes blindées

l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Auperie a fait construire un groupe d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture Leconte

avait matériellement reconnu les faits, et tirant des circonstances de la cause les conséquences juridiques qui s'imposaient, ont retenu la culpabilité d'Eric X... et qu'il suffit d'ajouter que le lecteur

Y... a produit cette pièce en renvoyant à son lecteur à ses écritures", au surplus "qui sont inexactes en ce qui concerne son patrimoine et ses conditions de vie" ; qu'en omettant de répondre à ce moyen