CIV. 2 RJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

. ; " aux motifs que Mme L... déclare que le prévenu lui a tout d'abord caressé la cuisse lors de certaines leçons, ce qui correspondait à la pédagogie prônée par X..., et qu'elle n'a alors pas osé

déclarer nuls l'assignation introductive d'instance délivrée à la CNP par M. et Mme X... et le jugement subséquent , l'arrêt retient que l'assignation portait la mention "ayant pour avocat la SELARL Lecoq

C..., domicilié [...] , 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Mutuelle Leroy Somer, dont le siège est [...] , défendeurs à

correspondant, selon cet organisme, à l'activité de travailleur indépendant exercée par l'intéressé du 1er octobre 1987 au 30 juin 1990, lequel procédait à la location de matériel de natation et donnait des leçons

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

la conduisait dans la salle de bains, lui enlevait son slip, lui lavait le sexe, et le suçait ensuite -et ce, à chaque fois qu'elle venait au domicile d'Alexandre X... qui était sensé lui donner des leçons

artificiel sur la personne humaine, quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffures, hors salons de coiffure)", qu'en refusant de considérer que les contrats de travail liant les salariés à lEcole

sur une mineure de quinze ans comme étant née le [Date naissance 1] 1996 et par personne ayant autorité sur la victime, étant l'époux de la tante maternelle de la victime à laquelle il donnait des leçons

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

Leroy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-22.017 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Leroy

. ; que ce témoin a précisé que ces trois personnes étaient l'objet de pressions de la part du prévenu qui les avaient convoqués chez son avocat pour leur faire la leçon et que, manifestement, ils craignaient

Y..., Z..., X..., Coursat, Mettout et Leroy qui ont déjà été entendus sur commission rogatoire et ont pour la plupart remis des notes détaillées, n'apparaît plus utile à la manifestation de la vérité;

aucun enfant dans sa chambre et se montrer particulièrement vigilant dans les contacts avec les enfants en évitant tout contact physique ambigu ; qu'en outre Jean-Pierre X... a donné gratuitement des leçons

l'arrêt attaqué, du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, et des pièces de procédure, que, le 30 août 1989, un inspecteur du travail s'est présenté dans les locaux du magasin Leroy-Merlin