, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi un moyen unique de cassation.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lille

Woonoz, il n'en reste pas moins que les parties l'ont retenu dans leur contrat pour dénommer la commercialisation d'un produit téléchargeable ou mis à disposition, différent en cela d'une version on line

l'article 8 de l'ordonnance précitée dans le secteur de la répartition pharmaceutique, et a donné commission rogatoire aux présidents des tribunaux de Rouen, Toulon, Le Havre, Paris, Nanterre, Créteil et Lille

DURANT, demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon Pouverel, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane

, dont le siège est à Lille (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

que, durant cette période, il n'avait été que très peu sollicité.

Maurice Z..., de Mme Odile A... épouse Z..., de Mme Marie-Dominique B... veuve C..., de Mme Hélène C..., de Mme Mélanie C..., de Mme Lise C..., de M.

MICHEL, 2° LA SOCIETE ANONYME ST DUPONT, 3° LE SYNDICAT DE LA METALLURGIE CFDT DE FAVERGES, 4° LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11E

accusé de réception adressée par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 6 rue Pierre Dupont

Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Gisèle Z... épouse DURANT

1°/ qu'en application des articles L. 621-105 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005, et 565 du code de procédure civile, le débiteur qui refuse de signer la liste

des sociétés victimes des agissements de Fernand Z..., trois sociétés ou syndicats ont été omis dans ladite liste et qu'il s'agit de victimes ayant obtenu des dommages-intérêts en première instance et

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris en qualité de traducteur en langue espagnole, pour une durée de deux ans, conformément aux dispositions

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : VU L'ARTICLE 94 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, CHARGEE PAR LA SOCIETE DUPONT DE L'EXPEDITION DE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt douze a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Denis, demeurant 102 B1, rue des Stations à Lille (Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA

dégradations volontaires de propriétés dénoncés dans la plainte n° 515 du 27 mai 1985 ; "aux motifs propres que, dans cette plainte, Jean-Michel Y... dénonçait des faits de vols qui auraient été commis durant

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sainte-Marie-du-Mont a formé un recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Z... en soutenant qu'elle ne figurait pas personnellement