fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que les SCI font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir juger que la parcelle [...] constituait l'assiette d'une voie du lotissement

X... en ce qui concerne les troubles d'étanchéité, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la garantie décennale ne s'applique que s'il y a eu réception ; que loin de constater une réception, l'arrêt

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X..., propriétaires d'un lot contigu à celui des époux A... dans un lotissement

Bouches-du-Rhône à lui verser des dommages-intérêts pour emprise irrégulière d'une parcelle lui appartenant, alors, selon le moyen, "1 ) que la cession gratuite, dans le cadre d'une autorisation de lotir

Daniel Z..., demeurant route nationale, 06330 Roquefort-les-Pins, 5 / de l'Association syndicale libre des Propriétaires du lotissement Parc Saint-Roch, 06480 La Colle-sur-Loup, 6 / de M.

été réceptionnée, ce qui n'a rien d'étonnant s'agissant de sa résidence secondaire, d'autre part, qu'il est assujetti depuis 1993 à la taxe foncière pour sa résidence principale sis à Ventiseri, 38 lotissement

X..., alors, selon le moyen : 1 ) qu'il était précisé, dans l'article litigieux, que si le dossier remis par le juge Van Ruymbeke à la section économique et financière du Parquet de Paris était "loin

Y... en bornage de leurs propriétés respectives constituées par les lots n° 4 et 5 du même lotissement ; qu'ils ont demandé que la ligne divisoire soit la ligne ADC figurée sur le plan de l'annexe 7 du

C..., qui avait pourtant acquis en l'état futur d'achèvement un bien immobilier dans ce lotissement, ne pouvait en invoquer les dispositions, cependant qu'une telle distinction n'est nullement posée par

E..., épouse B..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige les opposant à l'Association syndicale du lotissement Parc

formé par Mme Marie-Jeanne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 2000 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de l'Association syndicale du lotissement

Y... n'était pas titulaire d'un portefeuille d'actions, propriétaire d'un château avec un parc, ainsi que d'un lotissement, biens recueillis dans le cadre de la succession de sa mère, d'autre part, si,

Jean-Claude Y... coupable de violences volontaires suivies d'une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; "aux motifs que Jean-Claude Y... conteste les faits ; que cependant, il apparaît de loin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement du Domaine

Chabert ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 2003) que, par acte authentique du 4 octobre 1962, publié, le propriétaire d'un lot dans un lotissement

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 mars 2000), que Mme X..., qui marchait sur une chaussée située dans un lotissement

algériens (...) est que : "sauf décision de justice tout algérien muni d'une carte d'identité est libre de circuler entre l'Algérie et la France" ; attendu que cette règle, comme il sera montré plus loin

serait construit sur le terrain lui appartenant et "qu'elle aurait dû, pour l'éclairer complètement, lui fournir une estimation des actifs de la SCI dans l'hypothèse où le lotissement n'était pas construit