. ; AUX MOTIFS QUE « aux termes de l'article 1722 du code civil : « si pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

X..., rencontre dont le contenu ne leur paraît pas évident. Autre constat : la situation de J. Z... est quelque peu différente.

(LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 13 AVRIL 1964 QUI, POUR PROXENETISME, LES A RESPECTIVEMENT CONDAMNES, DAME X... A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT, Y...

Jean-Louis X..., ce dernier a continué à faire paraître dans les numéros suivants de cet hebdomadaire la liste des co présidents du comité départemental en y incluant le nom de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Louis X..., gérant de sociétés, demeurant tous deux ..., Le Brulé, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 septembre 1996 par le président du tribunal de grande

(LOUISE) POUR COMPLICITE D'ESCROQUERIE, A RELAXE LA PREVENUE ET DEBOUTE LADITE PARTIE CIVILE DE SES DEMANDES.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

NOISETIERS, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 2°/ de Monsieur Georges Y..., demeurant à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), ..., décédé aux droits de qui se trouvent : Monsieur Jean-Louis

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mmes Christiane Y..., veuve de M.

Louis X... sans rechercher, comme elle y était invitée, si ses fonctions ne prenaient pas systématiquement fin avec la remise des articles qui lui étaient commandés sur des thèmes divers et variés, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

(JACQUES, LOUIS, EDMOND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES DU 1ER AVRIL 1965, QUI LES A CONDAMNES POUR ESCROQUERIE : X...

(JEAN-CLAUDE), CONTRE UN ARRET DU 28 OCTOBRE 1964 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS QUI, POUR INFRACTION A LA REGLEMENTATION DES LOTISSEMENTS, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 400 FRANCS ET A 1 FRANC DE DOMMAGES

du 21 juin 1865 et chargée de la gestion du lotissement ; que, sur le surplus du terrain vendu à la CFOP, les époux E... ont réalisé un autre lotissement, dénommé Mata Miti, puis une extension de ce dernier

ATTENDU QUE LA SOCIETE COOPERATEURS ET CASTORS D'ILE-DE-FRANCE, LOCATAIRE AUX TERMES D'UN BAIL RENOUVELE DE NEUF ANS, A COMPTER DU 1ER JUILLET 1971, DE LOCAUX APPARTENANT A LA SOCIETE IMMOBILIERE BIFER, LOUES

Jean-Louis Y... a au moins partiellement pour origine l'accident du travail dont il a été victime le 28 mars 2013, et que l'employeur avait parfaitement connaissance de l'origine professionnelle de celle-ci