Richard, Claude X..., demeurant tous trois à Tarnos (Landes), route du Métro, Restaurant Le Toupin, 4°) de M.

Gilbert X..., demeurant à Saint-Thonan (Finistère), lotissement de Kerrilis, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Louis C..., demeurant ..., 8°/ de M. XC... Boudes, demeurant ..., 9°/ de Mme Liliane D..., demeurant ..., 10°/ de M. Eric E..., demeurant ..., 11°/ de M.

"La Rive", Mirepoix-sur-Tarn, 31340 Villemur-sur-Tarn, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2ème section), au profit : 1 / de Mme Marie-Louise

Michel Z..., syndic administrateur judiciaire, agissant ès qualités de représentant de la masse des créanciers de la Briquetterie du Sud-Ouest à Tarnos, demeurant en cette qualité à Daxf (Landes), ...,

les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au cours d'un vol de démonstration organisé le 26 mars 2002 sur le site de l'usine Turbomeca de Tarnos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine sablage, dont le siège est à Tarnos (Landes), lotissement

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Jean-Louis Z..., demeurant à Padiès (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit de l'Union laitière Pyrénées-Aquitaine-Charente

Louis M..., demeurant à Challains la Potherie (Maine-et-Loire), Plancheronde, 5 / M.

Serge B..., demeurant lotissement Pilota Plaz à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), 3°) M. Jean-Pierre C..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 4°) M.

quartier Roquebarbe, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986, par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société CLAVERIA, dont le siège social est à Castres (Tarn

), rue Louis Joly, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1988, où étaient présents : M.

Louis X..., demeurant à Orgueil, lieudit "Mondounas", Labastide Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit

Jean-Louis L..., représentant la CFE-CGC, tous trois domiciliés Bourse du travail à Saint-Etienne (Loire), 6 / de M.

Louis-Pierre Y..., demeurant route des Barthes, Tarnos (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société France

les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société TANON

professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ZANDOUCHE Chérif, contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN-ET-GARONNE