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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372549cd5801467741c7d0
29 octobre 1991
29 octobre 1991
contradictoire, la cour d'appel a refusé de considérer nulle cette mesure d'instruction et statuant au vu du rapport d'expertise, a condamné solidairement les époux Z... à payer à la société de la Margillière
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01249
2 juillet 2014
2 juillet 2014
ASCENSEURS SERVICE, Nathalie X... épouse Y...convoquait Magali B..., salariée qui fut proche de son frère Alain, à un entretien préalable au licenciement fixé au 10 novembre 2008 et la mettait à pied à
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00659
24 mars 2010
24 mars 2010
X... ne bénéficiait que de l'autonomie limitée caractéristique du groupe 3, puisque Monsieur Y..., chercheur formateur, a attesté : « Mademoiselle Magali X... travaille au laboratoire départemental du
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00009
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Magali ; qu'en effet, il n'est pas contesté d'une part que celle-ci a crédité le 6 septembre 2005 le compte de Madame Magali X... de la somme de 8.828,76 euros alors que l'effet attributif de la saisie
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110504
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Christophe et Frédérique Y... et de Mmes Magali et Véronique Y..., tous quatre ès qualités ; Sur le rapport de M.
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613722accd580146773fff4d
14 février 1996
14 février 1996
Philippe A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Creil (section commerce), au profit : 1 / de Mme Magali Y..., Garage "CAR", demeurant
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300426
31 mars 2010
31 mars 2010
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2008), que l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Le Magali
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201033
26 mai 2011
26 mai 2011
part successorale de chaque héritier eu égard à la quotité disponible en tenant compte des legs opérés, de l'imputation des libéralités et en calculant l'indemnité de réduction ; Aux motifs que Magali
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61372304cd5801467740460a
4 février 1998
4 février 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ..., agissant en qualité d'administratrice légale de sa fille Magali
Source officielleciv1
613723bbcd5801467740d6b8
20 mars 2001
20 mars 2001
Jacky Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de Mme Magali X..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à
Source officielleciv1
613723a2cd5801467740c54b
10 mai 2001
10 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Magali X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6dd
16 mars 1995
16 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Magali X..., domiciliée ... à Bize-Minervois (Aude), en cassation
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ECLI:FR:CCASS:2018:C200784
31 mai 2018
31 mai 2018
prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Magali
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01567
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Magali a exercé des tâches de comptabilité pour la SAS AMYC sans en avoir les diplômes professionnels, situation connue de l'employeur.
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ECLI:FR:CCASS:2010:C101144
9 décembre 2010
9 décembre 2010
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a accouché le 24 mars 1981 au Centre hospitalier privé Clinique Beauregard (La clinique), par césarienne, d'une fille prénommée Magali
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éesc/Magali X
6079a8ca9ba5988459c4eeec
28 mars 2000
28 mars 2000
formé par : - l'Union départementale Vie et Nature, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 11 mai 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Magali
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO02236
11 décembre 2013
11 décembre 2013
X... a été formulé officiellement devant le bureau de jugement du Conseil de prud'hommes le 6 janvier 2009 soit à une date à laquelle Mme Magali Y... avait formulé ses demandes reconventionnelles ; que
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00386
15 mars 2017
15 mars 2017
Entretemps, et par une décision de l'assemblée générale de la SCI du 26 février 2011, Magali D... a été nommée gérante de la SCI à compter du 1er juin 2011.
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6079a8df9ba5988459c4f276
7 septembre 1999
7 septembre 1999
de l'infraction faisait défaut, tandis que par arrêt confirmatif du 21 mars 1991, la cour d'appel de Lyon a ordonné la restitution, aux époux Alain Y..., des meubles enlevés de la propriété " La Margillière
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6079d6849ba5988459c5bb8c
15 mars 1977
15 mars 1977
SE SONT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES DES AVANCES EN COMPTE COURANT ET DES PRETS CONSENTIS PAR LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE CREDIT (BREC) A LA SOCIETE MAGILUX ; QUE LE 27 JANVIER 1970, CETTE DERNIERE
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