suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAHMOUD

Mahfoud XO..., 134°) M. Bouzid XQ..., 135°) M. Ali YX..., 136°) M. YW... Patrice, 137°) M. Slimane YX..., président, M. Garban, rapporteur, MM.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Mahbouba B... veuve GHARBI, de nationalité tunisienne, demeurant ... (18ème), en cassation d'un

Mahfoud X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit : 1 / de la Caisse maladie régionale des professions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mahbouba Renée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16

Mahmoud X..., demeurant ... 99351 (Tunisie), en cassation d'une décision rendue le 26 avril 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit : 1 / de la Direction régionale

formé par la Caisse d'allocations familiales de Lyon, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de Mme Madjouba

Mahmoud A..., demeurant ... au Roi à Paris (11e), 28) Mme Jocelyne X..., épouse A..., demeurant ... au Roi à Paris (11e), 38) M. Belcacem Y..., demeurant ...

Mahmoud Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1994 par le tribunal d'instance de Paris 8ème (élections professionnelles), au profit : 1 / de la compagnie immobilière Phénix

Mahmoud Z..., demeurant HLM "Bellecombe", Bât.

Roger Y..., demeurant villa "Maktoub", 3e km Saint-François, Saint-Denis (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de :

X... justifie également de paiements à un certain Mahmoud D...; qu'il s'agit en fait d'un terrassier qui a effectué les travaux de terrassement, présenté par M. Y..., mais payé directement par M.

Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 février 1998, qui, pour recel de vols, vols aggravés en état de récidive légale, escroqueries, obtention indue d'allocations

Mahmoud X..., demeurant ..., 2°/ de la société Alpes Construction, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

dont le siège social est à Ludres (Meurthe-et-Moselle), ..., zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Monsieur Mahfoud

Mahfoud V..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1999 par le tribunal d'instance de Chauny (greffe détaché) (élections professionnelles), au profit : 1 / de M.

Mahfoud Y..., demeurant rue Victor Boucher, immeuble Lorraine, appt. 27, 76420 Bihorel, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/

Mahmoud X..., demeurant ..., bâtiment A, 75020 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Transrack, société