N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Manon

légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a, d'une part, déclaré Bruno X... coupable de s'être soustrait frauduleusement à l'établissement ou au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée courant

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 juin 1987) que la société "Carrelage, revêtement, maçonnerie

;organisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 novembre 2015), que l'URSSAF de l'Isère, au droits de laquelle vient l'URSSAF Rhône-Alpes (l'URSSAF), a procédé courant

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1998 par le tribunal d'instance de Mâcon

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M.

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Marie et Joseph Z... coupables d'infraction au Code de l'urbanisme pour avoir, courant

ou l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur ; que ce délai de forclusion est susceptible d'être interrompu par l'assignation en référé, un nouveau délai d'un an courant

Y..., celle de directeur technique ; que par jugement du 10 janvier 2007, la société LSG a été mise en liquidation judiciaire, la SELARL Mandon étant nommée liquidateur ( le liquidateur) ; qu'ayant été

X..., LE 27 JUILLET 1978, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, APRES AVOIR CONSTATE QUE LE DOSAGE DE L'ACIDE METHYL MALONIQUE NE FIGURAIT PAS A LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE ANNEXEE A L'ARRETE DU

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 555 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, STATUANT SUR L'INDEMNITE DUE PAR FIFI, PROPRIETAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRE, A GENE, ANCIEN LOCATAIRE, A RAISON D'UNE PLATE-FORME EN MACONNERIE

Frédéric X..., demeurant La Tannerie, à Saint-Romain-sous-Gourdon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit

de sa dépose en décembre 2007 dans le prolongement direct du lot n° 33, d'une taille de six mètres de longueur sur trois mètres de profondeur », et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, courant

la maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux débutait en juin 2006 a été assurée par Monsieur Bernard X...,- que lors d'une visite en août 2006 du fournisseur des matériaux (briques), alors que la maçonnerie

de support, l'existence de fissures, d'éclatements de maçonneries et les diverses dégradations de la structure, vont obliger à réaliser des travaux de réparations de maçonnerie : -toutes les parties de