Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1993 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit de M.

RESPONSABLE DE L'ACCIDENT QUI A DONNE LIEU AU VERSEMENT DES PRESTATIONS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE BEZIERS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 JANVIER 2025 Mme [R] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 3 mars

Marc X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 janvier 2017, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; La COUR,

X..., du 2 janvier 2006, la commune de Béziers représentée par son maire en exercice, a fait appel du jugement rendu le 13 décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Béziers dans un litige l'opposant

X..., du 2 janvier 2006, la commune de Béziers représentée par son maire en exercice, a fait appel du jugement rendu le 15 novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Béziers dans un litige l'opposant

Saint-Pourcain-sur-Sioule, 5 / de la banque Sofinco, dont le siège est ..., 6 / de la Trésorerie de Charenton-du-Cher, sise ..., 7 / de l'Electricité de France, Gaz de France (EDF-GDF), services Cher en Berry

2052 du code civil, ensemble l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que la société civile immobilière du 2 quai des Joutes (la SCI) a confié un marché

Marcel X..., domicilié "Mirage", Centre Commercial Beziers II, Voie Domitienne, 34500 Béziers, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre civile

Le 27 février 2013, la SCI Arflo a délivré à la société Agence Berry un commandement de payer une certaine somme au titre des loyers de janvier et février 2013. 4. Soutenant que M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique du Languedoc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars

Loys veuve Y..., demeurant Maison de retraite de Veyrac, Hôpital local, 34120 Pezenas, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

Jen-Paul Z..., 2°/ Mme Evelyne X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Marseillan (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit

, 2°) Mme Y..., épouse de Clock, domiciliée à Béziers (Hérault), ..., 3°) M.

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Betty Barclay Kleiderfabrik, les conclusions de M.

Eric X..., demeurant 6, place des Halles à Agde (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section industrie), au profit de M.