articles 15 et 16 du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000, dit Bruxelles I, qu'une activité professionnelle permet de bénéficier de la qualité de consommateur si cette activité est accessoire et marginale

n'était pas dans l'impossibilité d'exploiter son bien et du fait que, comme le soulignait le rapport de Mme [D], la contribution de la société Galloo Littoral à l'état de pollution du site était « marginale

était l'impact réel de la clause « garantie accident du travail » et si, compte tenu des taux d'incapacité fonctionnelle et professionnelle requis, elle ne cantonnait pas la garantie à des situations marginales

X..., au regard du caractère marginal de l'activité exercée dans le domaine du bâtiment au sens de la nomenclature du 16 janvier 1947, soit tenu d'adhérer à la Caisse de congés payés ; Qu'en statuant

été signé par le déclarant et que la signature de l'officier d'état civil est contrefaite ; qu'il retient, enfin, que la sincérité de l'acte de naissance incriminé est confortée par les mentions marginales

Les sociétés Marignan Résidences et Cogedim font valoir que les documents fournis par M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 La société Montaigne Marignan

TT... et son assureur, la MAF, ni la société Marignan habitat ne soutenaient que les demandes de MM.

espèce de prendre en compte les coûts et les prix des concurrents de la SNCF dans le test de coûts, tout en constatant l'absence "de données fiables permettant de calculer le CMML" (coût marginal

Ouest Promotion Immobilier a été créée le 9 septembre 1998, que son siège social initialement 28, rue des Quatre Moulins à Louviers (27400) a été transféré à compter du 27 février 2000 au 22, rue de Marignan

retient, par motifs propres et adoptés, qu'il doit être relevé que l'Epide a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplômes ou sans titre professionnel ou en voie de marginalisation

déloyal dans la fixation du nouveau mode de rémunération, la cour d'appel a affirmé que les objectifs prescrits n'étaient pas réalistes et que le nouveau mode de rémunération avait pour effet de rendre marginale

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 1994), que Mme X... a été engagée le 9 juillet 1976 par la société Air Algérie et affectée à la représentation générale de Marseille-Marignane

X..., salarié de la société Geodis logistics en qualité de chef d'exploitation, a été affecté sur le site de Marignane de la société Eurocopter dans le cadre d'un marché portant sur la réception et sur

cette position (CJUE, 19 février 2009, Kamino International Logistics, C-376/07) ; que par une lettre du 21 octobre 2010, la société Feeder a demandé le remboursement des droits acquittés au bureau de Marignane

François D..., la mention marginale selon laquelle le bien et les constructions vendues dépendaient « pour partie de la zone des cinquante pas » avait été biffée, que les actes notariés antérieurs précisaient

Marcellin Y..., agissant en qualité d'héritier de Mme Z..., demeurant à la Bastide de Serou, 09240 Vilotte, 2 / de la société Le Marignan, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson International, commissionnaire en douane, qui exploitait un fonds de commerce de commission de transport et de douane à l'aéroport Marseille Marignane

valable ; que l'accumulation de condamnations prononcées en moins de deux ans démontre, à l'évidence, que la société Y..., dirigée par le prévenu, s'est enfoncée dans une pratique professionnelle marginale

application de la clause résolutoire, cependant qu'il résultait de ses propres constatations que cette mesure ne sanctionnait que le défaut de paiement du coût de commandements de payer d'un montant marginal