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316 résultats pour « Marie BOUSSAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137213dcd580146773f228e

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle

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CC

soc

61372496cd58014677416ba3

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que la SCEA du Grand Boussères fait grief à l'arrêt attaqué (Agen,

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed140

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1984 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Monsieur Georges X..., domicilié à Le Bousca

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200961

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Domaine du Boulay, et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423177

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

Heddi, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4éme chambre, en date du 25 mars 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, à 5 ans d'interdiction des droits civiques

Source officielle
CC

comm

613723c5cd5801467740df28

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Y..., domiciliée ..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Bouzat, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301528

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en omission de statuer présentée par Mme X... le 31 mai 2013 ; Vu l'article 463 du code de procédure civile

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc697

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Michel C..., 2 / Mme Yvette B..., épouse C..., demeurant ensemble à Claret (Hérault), Saint-Mathieu-de-Tréviers, hameau de Sauviac, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd5801467741031e

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Paul Yves-Marie Y..., demeurant à Bernardon, 33910 Bonzac, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Jacqueline

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb43

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Boubaker, - X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Boubacar X..., - M. Christophe Y..., - M. Mathieu Z..., - M. Norberto L...

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CC

soc

613723d9cd5801467740ef5c

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Christophe Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Vélo Tonic, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 mars 2000 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00768

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mars 2021), le 18 mars 2011, la société Star Lease (le crédit-bailleur) a conclu avec la société Loire Offset Titoulet (le crédit-preneur) un contrat de crédit-bail portant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02188

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Boubaker X... de ses demandes tendant à voir fixer dans la liquidation judiciaire de son employeur, la Société Vigi Protection, sa créance de

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cr

6137254ccd5801467741c90d

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00634

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Selon les arrêts attaqués (Reims, 7 juillet 2021), la société Bosal le Rapide, filiale de la société Bosal holding France, appartenait au groupe Bosal dont la société tête de groupe est la société Bosal

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civ1

613722d1cd58014677401e0a

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nationale de recouvrement, société nationale de la République du Sénégal, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00632

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Selon les arrêts attaqués (Reims, 7 juillet 2021), la société Bosal le Rapide, filiale de la société Bosal holding France, appartenait au groupe Bosal dont la société tête de groupe est la société Bosal

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CC

comm

61372505cd5801467741a517

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 28 mars

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201782

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Lot-et-Garonne (la caisse), de 1993 à 2008, les cotisations des non-salariés agricoles en sa qualité de gérant majoritaire non rémunéré de la SCEA de la Forêt (la société), ayant pour objet l'achat de bonsaïs

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