COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

siégeant à SALLANCHES, du 2 juin 1998, qui, pour usage de plaques d'immatriculation non conformes, l'a condamné à 450 francs d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mars

police de la navigation, a notamment condamné chacun d'eux à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mars

X... à payer à la MAA la somme de 200 000 francs à titre de dommages-intérêts pour les troubles de gestions, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a alloué à la MAA une " somme supérieure" à celle

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ALORS APPLICABLE; ATTENDU QUE LA SOCIETE MAZZA, EXPLOITANT UNE CARRIERE, A SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE GENERALE DES ASSURANCES

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois, 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai

précédent arrêt du 30 juillet 1998, en y ajoutant, dans son dispositif, "confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions civiles" ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mars

Bakwela Y..., alias Zolanpani Patsamu, alias Bandela Basanga, alias Joao X..., alias Boundela Basanga, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 31 mai 1999 par le premier président de

Patrick, contre le jugement du tribunal de police de LODEVE, en date du 15 mai 1997, qui, pour violences légères, l'a condamné à 500 francs d'amende et à 1 mois de suspension du permis de conduire et

Attendu que c'est à la suite d'une erreur matérielle que, dans son dispositif, l'arrêt rendu le 25 septembre 2013 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu le 9 mai

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marianne, Jacqueline, Marcelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le maire de Peyrusse-Vieille s'est pourvu le 21 mars

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Albert E..., demeurant ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société Mazars-Pavie et associés, dont le siège

de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

BTP aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Mazza BTP à payer à la société EI GCC et à la société Dumez-Maillard et Duclos la somme de 1

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 ELECTIONS CB COUR DE CASSATION Audience publique du 23 mars 2011 Non-admission M.