B..., en sa qualité d'assureur du propriétaire du camion, instrument du dommage, à payer les sommes attribuées par le précédent arrêt du 3 mars 1994 à M.

[Y] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Mediane système et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard, la SCP Thouvenin, Coudray et

Mériem, contre l'arrêt de la chambre de l?

Jean-Claude Y..., demeurant quartier La Cognasse, Les Arcs-sur-Argens (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1 )

Y... qu'ils versent aux débats et sur lequel le muret litigieux se trouve également en retrait et situé sur la propriété du syndicat des copropriétaires par rapport à l'axe médian.

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1996 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1 / de la société Mercedes X...

L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2003, qui a débouté la partie civile de ses demandes après relaxe de Marc

Odette, épouse X..., parties civiles, b contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 1er mars 1990 qui, après condamnation de Guy Y... pour homicide involontaire, a prononcé sur

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