Y... la somme de 14 028 euros à titre d'indemnité spéciale de licenciement, les arrêts rendus le 2 mai 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déboute

Max YF..., 101°/ de Mme Marie-Laure YF..., demeurant ensemble ..., 102°/ de M. Jean-Maurice YE... ZB... Hoang, 103°/ de Mme Marie-Françoise YE... ZB...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Plagne Lauze, société en nom collectif, dont le siège

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

2002, du 4 octobre 2002, étendue par arrêté du 10 mars 2003, du 2 mai 2005, étendue par arrêté du 3 octobre 2005, et du 25 octobre 2005, étendu par arrêté du 14 décembre 2006, ont été signées sous forme

André Z..., 2 / Mme Claude Z..., née de Chalus, demeurant tous deux La Vieille maison, chemin de Saint-Labre à Carpentras (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel

arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marthe Z..., épouse Y..., demeurant résidence Les Salins, bâtiment A, avenue de Lattre

Marc YB..., demeurant ..., 18 / de M. Aimé P..., demeurant : 82170 Canals, 19 / de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 20 / de M. Jean-Marc XH..., demeurant ..., 21 / de M.

La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.

Gilles Morizot, demeurant 30, rue des Jardins, 21220 Morey-Saint-Denis, 45 / de Mme Marie-Jeanne Mussot, demeurant 36, avenue de la Brenne, 21540 Sombernon, 46 / de M.

Patrick X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Laure Z... , épouse X

quel que soit le motif qui a empêché cette partie de remplir ses engagements; que la cour d'appel qui, pour prononcer la résolution du contrat de vente, a relevé que la société Rex Rotary avait été payée

Marc Guignard, demeurant 1, place de la Logette, 37320 Cormery, 55 / de M.

mois de flottement suivant immédiatement le retour en France et pour lesquels l'employeur ne démontre pas avoir mis en oeuvre tous les moyens permettant une réintégration harmonieuse de Mademoiselle Marie-Laure

Frédéric et Pierre X... et Mmes Anne-Laure et Lucie X... contre Maître Christian Z... et la SCP Z..., C..., D... & E..., notaires ; AUX MOTIFS D'ABORD QUE « Monsieur joseph X..., marié à madame Marguerite

Nous vous convoquons pour un entretien le vendredi 20 septembre à 10h dans nos locaux au 10 rue Henri Dumant 94550 Chevilly Larue. Nous envisageons votre licenciement.

s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge, à l'exclusion des postes de préjudices à caractère personnel, et que, si le tiers payeur établit

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Laure