Bourrigault coupable de vol, avec circonstance aggravante de récidive, et lui a infligé à titre de peine principale un an de suspension de permis de conduire ; "aux motifs que le responsable du magasin

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège est ..., ayant magasin

et affectée dans une autre succursale du groupe et que tout refus opposé à une décision de mutation constituerait une rupture du contrat du fait du salarié ; qu'à sa demande, Mme X... a été mutée au magasin

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mondadori magazines

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mondadori magazines

que le 4 novembre 1993, Mme Y..., salariée de la société Dissa-Sam, est employée en qualité de vendeuse dans le centre commercial exploité à l'enseigne Centre Leclerc, se présenta à une caisse de ce magasin

France élargie (l'UES), formée de la société Mondadori magazines, aux droits de laquelle vient désormais la société Reworld Media Magasines, et la société Les Editions Mondadori Axel Springer (les sociétés

, en application de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, et aux fins d'interdiction, dans l'attente d'une décision favorable définitive, d'ouverture du magasin

publicitaires commandées par " Cuir Center " à Saran, mesuraient 4 mètres sur 3 mètres ; que cette affiche comportait en lettre blanche sur fond de couleur rouge, en très gros caractères " sur tout le magasin

; que les balances mensuelles de ristournes distribuées et à recevoir mentionnent des taux de remise de fin d'année versées soit au Galec, centrale de référencement à laquelle sont affiliés les magasins

; qu'elle en déduisait que le projet de mise en location-gérance du magasin [Adresse 3], qui devait intervenir aux conditions définies par l'accord collectif du 7 juin 2018, ne pouvait pas justifier la

Leclerc dans la même zone de chalandise, effectuent au sein de son magasin des relevés de prix au moyen d'un appareil permettant la lecture optique des codes-barres des produits ; que la société Chadis

a des "responsabilités dans le domaine commercial" qui sont limitativement énumérées ; que les décisions d'ouverture et de fermeture des rayons d'un magasin comme celui de la vente du pain relèvent de

consistait à porter les recettes en banque, à tenir la comptabilité, ouvrir et fermer le magasin, que cela n'avait pas été fait, la salariée le reconnaissait expressément et ayant approuvé la décision

l'horaire de travail, décidée par I'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction et conformément aux prévisions du contrat de travail, impliquant pour l'essentiel un travail le soir au lieu du matin

et il discutait avec ses camarades sur un vol que quelqu un lui avait demandé de faire ; que les quatre étaient partis dans la R. 25 d Ahmed et Hassan Y... était présent aux alentours de 2 heures du matin

X..., salarié de la société Valdis en qualité de directeur de magasin, a été licencié pour motif économique le 28 septembre 1990 ; Attendu que la société Valdis fait grief à l'arrêt attaqué (Angers,

au sein des Nouvelles Galeries ; que la cour d'appel a ainsi violé les articles L. 312-2 et suivants du Code du travail, l'article 50 de la convention collective nationale des employés des grands magasins