délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande, annexés au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 octobre 1993), rendu en matière

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Esswein fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gasz coupable d'avoir tenté d'extorquer à la société Conforama la somme de 200 000 francs à l'aide de menace écrite de révélations sur des irrégularités en matière

BP 5, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section industrie), au profit : 1 / de M.

à l'exécution du plan de la société anonyme Ardenplast, demeurant 4, place Saint-Julien, 08102 Charleville-Mézières, en cassation de onze jugements rendus le 15 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes

Selon l'article R. 1452-8 du code du travail, en matière prud'homale, l'instance n'est périmée que lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIT Alcatel, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (Section industrie), au profit de M. Daniel X..., demeurant ...

Il est fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes de Lyon du 10 juillet 2008, et, statuant à nouveau, d'avoir dit que Monsieur Cédric X... n'était pas lié à la SA Qualigram

direction en février 2007, des difficultés sont apparues entre les parties ; que Mme X..., placée en arrêt de travail pour maladie le 18 janvier 2008, a, le 15 juillet suivant, saisi le conseil de prud'hommes

Selon les ordonnances attaquées (Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 1er octobre 2021), rendues en matière de référé et en dernier ressort, MM.

NORMANDIE, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8ème), boulevard Malesherbes, avec usine à Mondeville (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1983 par le conseil de prud'hommes

F... a formé contredit contre cette décision ; que, sur un moyen relevé d'office, après avis aux parties, la cour d'appel a dit le contredit bien fondé, le conseil de prud'hommes de Bergerac ne pouvant

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Monique Y..., demeurant ..., à La Ferté Macé (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes

Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 juillet 2000 par le conseil de prud'hommes

le pourvoi formé par la société anonyme Tivoly (Groupe JM Tivoly), dont le siège est La Comterie, à Tours-en-Savoie (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1990 par le conseil de prud'hommes

de Guingamp du 18 octobre 1993), n° N 93-42.082 (contre le jugement du même conseil de prud'hommes du 9 décembre 1991), n° U 92-44.292 (contre le jugement du même conseil de prud'hommes du 5 août 1992

Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 1991) d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'elle a interjeté d'un jugement du conseil de prud'hommes