Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2039ba5988459c552de
5 juillet 1972
5 juillet 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE MATHIEU, FONCTIONNAIRE EST DECEDE DES SUITES D'UN ACCIDENT QUI LUI ETAIT SURVENU LE 30 OCTOBRE 1944 ALORS QU'IL ALLAIT PRENDRE SON SERVICE; QUE SA X...
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3ead6
28 mai 1968
28 mai 1968
HERITIERS LEURS SEPT ENFANTS ; QUE LEUR FILLE LOUISE, QUI AVAIT VECU AVEC EUX ET LES AVAIT AIDES A FAIRE VALOIR LEUR DOMAINE AGRICOLE, EST ELLE-MEME DECEDEE LE 16 DECEMBRE 1963, AYANT FAIT DE SA SOEUR MATHILDE
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406891
7 octobre 1998
7 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant ..., 81000 Albi, en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4ef80
12 mai 1999
12 mai 1999
Mathieu, Y... Annie, épouse X..., X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300131
26 janvier 2017
26 janvier 2017
________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mathalex
Source officiellecr
ésulte des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/M. Ugo Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01972
11 juillet 2018
11 juillet 2018
. ; que par une troisième commission rogatoire internationale (D. 3730) datée du 6 février 2017, reprenant les termes de la deuxième, le magistrat instructeur a réitéré ses demandes dans les termes suivants
Source officielleciv3
61372143cd580146773f255a
7 mars 1990
7 mars 1990
Isabelle, Mathilde, demeurant "Le Vendôme", Tour Sud, Hyères (Var), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 1985 par le juge de l'expropriation du département de Haute-Savoie, siégeant à Annecy
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100933
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Mathieu X... la somme de 48.859,43 euros et rejeté la demande de Mme Y... en paiement d'une indemnité d'occupation à l'encontre de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301403
10 décembre 2015
10 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2013), que, le 19 janvier 2007, Mathilde X...a vendu un appartement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00749
9 juillet 2013
9 juillet 2013
X..., le bureau de contrôle Apave, et les entreprises ayant réalisé les travaux : la SA Mathieu, la SARL Seima et l'EURL GMS ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième moyens et le cinquième moyen
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300069
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Mathieu Y...; qu'il est en revanche indubitable que la parcelle litigieuse a fait l'objet d'un acte de cession le 4 novembre 1953 publié à la conservation des hypothèques le 10 décembre 1953 au profit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02092
3 décembre 2014
3 décembre 2014
X... sans attendre de voir l'évolution de la situation lors de la clôture de l'exercice, quand une telle décision relevait de la libre détermination de ses choix économiques, la cour d'appel a violé les
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412cd
15 janvier 1974
15 janvier 1974
MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1134 ET 1328 DU CODE CIVIL ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE HENN A FAIT L'ACQUISITION D'UN ETANG APPARTENANT A MATHIOT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100472
12 avril 2012
12 avril 2012
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné le retour des mineurs Alexandra et Matthias X... au Mexique ; AUX MOTIFS QUE M.
Source officielleciv3
60794bce9ba5988459c43f66
3 janvier 1979
3 janvier 1979
MATHIEU FUT, PEU APRES, PLACEE SOUS SAUVEGARDE DE JUSTICE ; QUE SON GERANT DE TU TELLE, ROCHE, A ASSIGNE MARTIN EN NULLITE DES DEUX VENTES, EN OCTOBRE 1971 ; QU'APRES JUGEMENT ANNULANT LES DEUX VENTES,
Source officielleciv2
613721e4cd580146773f8860
23 juin 1993
23 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice, Janine, Mathilde R., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel
Source officielleciv3
613720bacd580146773ede88
29 juin 1988
29 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur François, Dominique Y..., demeurant ... (6ème), 2°) Madame Mathilde Y... épouse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01857
29 septembre 2009
29 septembre 2009
des dossiers, « par retour du courrier » pour les questionnaires médicaux, « avec le maximum de diligence pour l'étude des dossiers sinistres » ; que le 3 février 2003, la mutuelle MUTLOG invitait Mathias
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101152
25 octobre 2017
25 octobre 2017
X... » ; qu'il ressort des termes de ce courrier qu'il n'a manifestement pas été possible de parvenir à un partage amiable entre les parties ; qu'au surplus, les écritures des parties démontrent qu'il
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f475
28 janvier 1970
28 janvier 1970
INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU LE 27 AVRIL 1967 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON, QUI A DIT L'ARCHITECTE GAGES ET MARTIN, ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE FER A VER TENUS IN SOLIDUM DE GARANTIR LA SOCIETE MATHIEU
Source officiellePage 6 sur 31
TerreHappy Vivante, ARNAUD, Mathilde
09/06/2024
Voir →
CHEVAL DE TERRE, BENARD, Lise, Mathilde
14/09/2021
Voir →
EDITION QUELQUE PART SUR TERRE, ADNET, SOISSONS, Laurence, Mathilde, Andrée, Pierre, ADNET SOISSONS
Fonds précédemment exploité par le conjoint.
15/11/2015
Voir →