en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure

N° H 20-80.931 F-D N° 00625 MAS2 27 MAI 2021 CASSATION PARTIELLE M.

Massy EEEEE..., domicilié [...]                                       , 74°/ à M.

Il a désigné comme avocat choisi pour recevoir les convocations M. [R] [X], [Adresse 2], à[Localité 4]s. Il a également désigné pour l'assister M. Yad Mathioux et Mme Cynthia Dao, avocats. 4. M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....

, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

N° G 21-80.591 F-D N° 00621 MAS2 14 AVRIL 2021 REJET M.

N° P 21-84.092 F-B N° 00419 MAS2 6 AVRIL 2022 REJET M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Triconfort, de

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie

Guirimand, avocat général (arrêt, page 4), d'autre part, qu'à l'audience des débats du 10 juin 2002, M.

Henri Lucien Mathieu BH..., demeurant ..., 31 / de M.

de la société Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la citation vise successivement deux versions différentes du début d'une «déclaration» faite par Bruno X..., l'une rapportée par le journaliste Frédéric Y..., l'autre rapportée par les journalistes Matthieu

N° U 21-87.294 F-D N° 00405 MAS2 9 MARS 2022 CASSATION SANS RENVOI M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens identiques produits aux pourvois n° T 13-14. 328 et M 13-50. 018 par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils pour Mmes Chantal X..., épouse