Jean Z..., demeurant Domaine de la Plauchude à Mauguio (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit : 1 / de M.

Patrick Y..., demeurant ... de Nazaret, 75003 Paris, 3 / de Mme Evelyne Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Emmanuelle Y..., époue Maguet, demeurant ..., Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation

PRODUIT AU PASSIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE VACCA DANS LE DELAI QUI EXPIRAIT LE 31 JANVIER 1972 SA CREANCE HYPOTHECAIRE AUX MOTIFS QUE N'AYANT PAS ETE AVERTI D'AVOIR A LE FAIRE PAR LE SYNDIC, MAUGUIN

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun "Le Cosmos", société civile en liquidation, ayant siège au Mas "Le Cosmos", Les Garrigues, Mauguio

Henri X..., demeurant à Candillargues, Mauguio (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), au profit de M.

Georges Maguet, demeurant Le Grand Kermarzin à Edern (Finistère), 3 ) de M. Joël B..., 4 ) de Mme Marie-Thérèse Z..., 5 ) de M. Pierre G..., 6 ) de M. François Y..., 7 ) de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Evelyne X..., demeurant à Loudun (Vienne), Glenouze, La Maugellerie

Magnez, 10 / M. Roger H..., tous domiciliés à la société CEPME, ..., 94700 Maison Alfort, LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1999, où étaient présents : M.

Léon Marguet, 18 / Mme Raymonde Boucly, épouse Marguet, 19 / M. Roger Denecker, demeurant 13, rue du Pont, Wasnes-au-Bac, 59252 Marquette-en-Ostrevant, 20 / M.

Mauguio, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

Gabriel A..., demeurant à Montpellier (Hérault), Tour des Tonnelles, ..., 2°/ Mme Anne-Marie B... épouse Y..., demeurant à Candillargues (Hérault) Mauguio, place de l'Eglise, 3°/ Mme Marie-Thérèse

arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Air Littoral, société anonyme, dont le siège est aéroport de Montpellier, Fréjorgues, 34130 Mauguio

licitation à la barre du tribunal de grande instance, sur la mise à prix fixée par le rapport d'expertise judiciaire et aux conditions fixées par le cahier des charges qui sera déposé par la SCP Hernandez, Maguet

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE MAUGET A, LE 18 OCTOBRE 1962, VENDU AUX EPOUX X..., UN IMMEUBLE, DONT AUBERGIER, CHABOT ET Y...

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serba, société à responsabilité limitée dont le siège social est Zone d'activités Fréjorgues Est, 34130 Mauguio

total des indemnités dû par la société des Autoroutes du Sud de la France à la SCEA Domaine des Tissot, en tant qu'exploitante, au titre de l'éviction, totale ou partielle, des parcelles cadastrées à Mauguio

PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FONCIERE-DELPECH A CONFIE LA CONCEPTION D'UN LOTISSEMENT A BOUGEAULT, ARCHITECTE ; QUE MAUGERE

publié, dans le n° 203 du 20 février 1985 de ce périodique, un éditorial et un article institulés respectivement : "Hormones dans le veau-boycott" et "Boycott, le veau aux hormones est revenu, n'en mangez