J 21-15.111 contre le jugement n° RG : 20/00286 rendu le 12 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Mulhouse (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de la Mayenne

T 21-17.511 contre le jugement n° RG : 19/00671 rendu le 12 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Mulhouse (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de la Mayenne

références concernant seulement des terrassements, des voiries urbaines et des petits travaux d'enrobés ; que le service de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Mayenne

..] , a formé le pourvoi n° N 19-23.294 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de la Mayenne

[D] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Laval, du chef de diffamation publique, en raison de propos tenus, d'une part, lors d'une réunion du conseil municipal de [Localité 1] (Mayenne),

), dans le litige l'opposant à la Société mutualiste VYV3 Pays de la Loire pôle services et biens médicaux (mutuelle), dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Mutualité française Anjou Mayenne

siège est [...] , venant aux droits de la société LDB concept construction, 4°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur responsabilité civile de la société Maxem

dépôts et consignations (CNRAC), gestionnaire de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, dont le siège est [...], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Mutex venant aux droits de Préviade Mutuelle de la Mayenne

de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maxence X..., demeurant à Saint-Pierre de la Mer, Fleury d'Aude

Heschel à Pont Sainte-Maxence (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société Rita Marlow, dont le siège est

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section A), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Anjou Mayenne

été réuni le collège désignatif chargé de procéder à l'élection des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements Bretagne / Mayenne

Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Anjou-Mayenne

[H] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la Mutuelle sociale agricole de Mayenne Orne Sarthe (MSA), dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la Mutuelle générale de l'Education nationale, dont le siège

13 septembre 1984 qu'à compter du 1er janvier 1985, il serait muté, aux mêmes conditions, du centre de distribution de la Rochelle, où il exerçait les fonctions de chef de dépôt, au centre de Saint-Maixent

mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bénédicte, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Malenna