conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 octobre 1987), que Mme Y..., employée depuis le 1er avril 1982 en qualité de vendeuse responsable du magasin de chaussures "Le Pied" dont Melle

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé la demanderesse du chef d'homicide volontaire avec préméditation ; " aux motifs que le 11 février 1977, le corps de Melle

renvoyé X... devant la cour d'assises du département de la Seine-Saint-Denis sous la prévention d'avoir commis un acte de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise, sur la personne de Melle

était alors "en pleurs" et avait éprouvé le besoin de "se confier" à elle après avoir dû "repousser" Patrick A..., qui était "furieux" ; (D 36, mémoire du 18 octobre 1994, p. 6 in fine) ; que Melle

Michel Y..., Mme Yvette X..., épouse Y..., Melle Marie-Antoinette Y..., M. Xavier Y..., Melle Joëlle Y...

X... à M. et Mme Z..., un tribunal d'instance a ordonné une expertise puis, après l'exécution de celle-ci, a accueilli les prétentions des époux Z... ; que Melle X... a relevé appel de cette décision

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris 10 janvier 1989) que Melle X... a été engagée par M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Vendôme Pactrick sport fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 13 avril 1989), d'avoir retenu qu'elle avait licencié Melle

.., n'hésitait pas à lui reprocher d'avoir saisi le parquet avant d'en avoir référé aux "supérieurs", crime de "lèse-majesté" mal placé; que la mauvaise foi s'induit des déclarations postérieures de Melle

; que ce document qui, contrairement à celui dont se prévaut la plaignante, n'est pas signé et auquel était joint un tableau non daté, ne faisait pas preuve par lui-même des horaires de travail de melle

condamné Jeanine X... à une peine de 8 mois d'emprisonnement, assortie du sursis avec mise à l'épreuve, pour abus de confiance; "aux motifs qu'"il est constant que Jeanine X..., qui s'occupait de Melle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Christine X..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation

- Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Pau 20 mars 1989) que Melle X... a travaillé en qualité d'artiste de cabaret rémunérée au cachet, du 1er au 31 août

dépendent de la durée de la vie humaine comporte un aléa au sens des textes susvisés et constitue un contrat d'assurance sur la vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 14 octobre 1999, Vincenza Meli

poste de talonneur de l'équipe de rugby de l'Association jeunesse sportive illibérienne, lors d'une rencontre opposant son équipe à celle de l'Association sportive fleurantine, a été blessé dans une mêlée

condamné le demandeur à 4 mois d'emprisonnement pour outrage à magistrat ; "aux motifs que l'écrit du demandeur, dont il reproduit les termes, porte atteinte à l'honneur, la considération et la dignité de Melle

- Attendu que Melle X..., engagée le 1er octobre 1985 en qualité de peintre décorateur par l'entreprise Y..., a été licenciée pour faute grave le 3 janvier 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief au

B..., Mme L..., Melle L... et M.