Jean-Michel Z..., domiciliée ..., 2 / Mme Pascale Y..., agissant en sa qualité de mandataire spéciale à la tutelle de M.

Michel X..., demeurant La Féliciane, chemin du Vallot, 78350 Jouy-en-Josas, aux droits desquels se trouve M.

Belaid A..., demeurant 10,rue Michel de Y..., 75020 Paris, 3 / M. Idir Z..., demeurant ..., 4 / M. Tahar B..., demeurant ..., 5 / M. Ali E..., demeurant ..., 6 / M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Christiane, Michèle Z..., épouse Y..., demeurant ci-devant ..., et actuellement même ville, ... de Ginestière, 4°/ de Mme Valentine Y..., épouse A...,

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16

Jean-Michel Z..., 2°/ Mme Josiane Z..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de M.

Le Marmion à May sur Orne (Calvados), 67°/ de Monsieur ZU... Michel, demeurant ..., 68°/ de Monsieur AW... Jean-Claude, demeurant ... Saint Clair, 69°/ de Monsieur AY...

Michel, Maurice X..., demeurant ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), Mme Y..., Marguerite X..., épouse de M. Antoine, Francis, Rémy A..., demeurant ... (11e), M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Michel, André, Emile Y..., demeurant à Marmay, Neuvy le Roi (Indre-et-Loire), Ferme de Damajoire, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Michel X..., demeurant à Paris (16e), ..., 28) de Mme Suzanne, Louise, Renée Z..., épouse X..., demeurant à Paris (16e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre

Jean-Michel Z..., demeurant à Méru (Oise), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Michel Z..., demeurant à Néris-Les-Bains (Allier), ..., 4°) de Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant à Néris-Les-Bains (Allier), ..., héritiers de leur mère Mme C..., veuve Z..., épouse Aubry, décédée

Yves, Jean-Pierre, Michel Z..., 2 ) Mme Y..., Marguerite, Michèle, Fiametta Normand, épouse Z..., demeurant ensemble ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de

Ernest C..., demeurant ... à Saint-Michel (Charente), 2 / Mme Hélène C..., épouse F..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val- de-Marne), 3 / Mme Elisabeth C..., épouse B..., demeurant ... (11ème

Michel Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Micheline X..., épouse Y..., décédée le 10 avril 1997, aux droits de laquelle vient sont époux M.