le pourvoi formé par la société Moulet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Michèle

Michel X..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société EPR, demeurant 1, rue Roux-de-Brignoles, 13006 Marseille, 3°/ de la société civile professionnelle

(Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Michèle A..., épouse G... D... C..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 38/ M.

Edouard et Michel Leclerc, présidents, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Michel A..., demeurant à Saint-Meme les Carrières (Charente), rue du Basket, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre, audience solennelle), au profit de M

Micaël N..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), 14 ) M. Michel J..., demeurant ... (Nord), 15 ) M. Philippe B..., demeurant ... (Nord), 16 ) M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me PRADON

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me PRADON

Jean-Michel Y..., 2°) Mme Y..., née Claire A..., demeurant ensemble ...

Michel K..., 18°/ Mme Marie K... née F..., demeurant ensemble ... l'Evêque, 19°/ M.

Michel Y..., demeurant à Athis-Mons (Essonne), ..., 6°/ Mme Geneviève B... épouse de M. Y..., demeurant à Huisson Longueville (Essonne), ..., Et sur le pourvoi n° 88-11.877 formé par M.

A... et Y..., de Me Pradon, avocat de Mme C..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SOCOGER, les conclusions de M.

Michel X..., 2/ Mme Nathalie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 13012 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11re chambre

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

bancaire du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Michèle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me PRADON

. ; 7°) Monsieur Michel A..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ... ; 8°) Monsieur Gilbert A..., demeurant à Montpellier (Hérault), avenue des Moulins "Le Concorde", bâtiment H ; 9°) Monsieur Dominique A.

Maurice X..., demeurant immeuble Le Karen à L'Alpe d'Huez (Isère), 3°) de Mme Yolande F..., née B..., demeurant "Les Gabailles" à L'Alpe d'Huez (Isère), 4°) de Mme Michèle, Suzanne, Marie H..., épouse

Michel X..., 2 / Mme Arlette A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., née D..., demeurant ...