Jean-Michel X..., demeurant ... 20, 31790 Saint-Jory, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Rachel Y..., demeurant

Michele, dont le siège est via Aurelio 93 à Bordighera (Italie), 4 ) la Caise primaire d'assurance maladie (CPAM) de Clermont-Ferrand, dont le siège est ...

Michel X..., ayant demeuré ... et actuellement ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1996, où étaient présents : M.

Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 1997, où étaient

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 1997, où étaient

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Waquet, conseiller, MM. Frouin, Soury, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant ... de l'Isle, 97300 Cayenne, en cassation d'une

Richard, généalogiste ; que le 12 avril suivant elle a constitué comme mandataires irrévocables MM.

familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de l'association Hôpital Saint-Michel

mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, la société civile professionnelle RICHARD

Michel X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Jean Richard Michel A..., demeurant ..., pris en sa qualité de feue Mme Colette Richard Y..., 7 / de M.

[R] [M], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupama [Localité 1] Val de Loire, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Dans

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce) , au profit Mme Michèle Y..., demeurant ..., defenderesse