Mouchez, épouse Guillemin, demeurant à Robinson Y..., 30670 Algues Vives, 2 / Mme Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., Micheline MOUCHEZ, épouse GRANDJEAN, demeurant ... (19e),

[I] avait été condamné le 19 mai 2016 par le tribunal de Bir Mourad Rais, pour les mêmes faits, à une peine de sept ans d'emprisonnement, ce dont il résultait pourtant que l'extradition ne pouvait être

française et le salarié, et ne permet pas de lui attribuer la qualité d'employeur à l'autorité duquel le salarié serait soumis; qu'ainsi, en se bornant à retenir le seul paiement par la société Bata (Moussey

(Pyrénées-Atlantiques), 4 / de la société civile professionnelle Lassie et Priou, architecte, résidence Plein Ciel, avenue de Mounède, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ;

Gilles Y..., demeurant Moulède à Hiersac (Charente), 3 / de Mme Z...

de Contes, 9°/ Madame Patricia D... épouse C..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), Les Mas du Val de Cortes, 10°/ Monsieur André Z..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), résidence Les Mouchettes

euros au titre de sa dernière facture ; que la SCEA a sollicité une expertise en se prévalant de malfaçons ; Attendu qu'ayant relevé que s'il résultait du constat de l'huissier de justice que les mouchettes

SAS Profils Systèmes à ceux fabriqués par la SAS Cadiou Industrie ; qu'il est établi que l'aspect extérieur n'est pas original ; que la SAS Cadiou Industrie rapporte la preuve que les rainures ou mouchettes

demandeurs avaient fait valoir que "le contenu de la cuve où le mélange a été relevé est destiné à la production de vin selon la méthode champenoise, comme les années précédentes, sous la dénomination "vin mousseux

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports Le Mouée

A... et au syndicat des copropriétaires du 34-36 rue de l'Amiral Mouchez à Paris 14e, ensemble, la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MOUGENE, QUI AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, LE 28 AVRIL 1972 ET QUE LA CAISSE PRIMAIRE CONSIDERAIT COMME CONSOLIDE DEPUIS LE 28 DECEMBRE 1972, CONFORMEMENT

. ; 4°) La société anonyme MOUCHET dont le siège social est à Villebois (Ain) ; 5°) Monsieur JEROME X..., administrateur judiciaire, demeurant à Belley (Ain) ..., pris en sa qualité de syndic au

1993 ; "alors, d'une part, que, saisi d'une contestation concernant la qualité du demandeur, viole les textes susvisés l'arrêt qui déclare recevable l'appel régularisé le 29 novembre 1993 par Me Mougel

cylindre récepteur d'embrayage pour fuite ; le véhicule a encore posé des problèmes de patinage de l'embrayage, qui ont disparu à la suite du remplacement du cylindre émetteur d'embrayage par le garage MOUGEL

Moufide, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'évasion avec violence

cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AIT EL MOUDDEN

Moucef X..., demeurant ..., de nationalité algérienne, né le 10 juillet 1946 à Kouba (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A),

explique que compte tenu de ses disponibilités financières, Akli X... est le premier acheteur de William Y..., qu'il précise que les transactions se passent dans les parties communes de l'hôtel ; que Mourad