rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 85-18.736 formé par : 1°) Monsieur Georges XP... et 2°) Madame Gisèle XP... née XI..., demeurant ensemble à Pompignac (Gironde), Lot Les Terres Blanches

Blummeyer, 28°/ de Mme Blummeyer, demeurant tous deux 7, rue de la Croix Blanche, 40000 Mont-de-Marsan, 29°/ de M. A.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Communauté

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme H..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la perte de chance subie par Mme Nicole Y... veuve X... de ne pas adhérer en 1992 au montage financier proposé par la banque

PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. T... P... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M. T...

A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat

Maurice, Joseph XDD..., 169°/ Mme Nicole, Marie FD..., épouse XDD..., demeurant ensemble à La Ferté sous Jouarre (Seine-et-Marne), ..., 170°/ M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour le syndicat intercommunal de distribution d'eau potable du Val Saint-Cyr.

Robert X..., 2°/ Mme Nicole Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                                                       , contre l'arrêt rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, infirmant le jugement de première instance, débouté Madame Nicole X... de sa demande formulée au titre de la prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QUE « Analyse

défense selon laquelle les mis en examen ou leurs avocats ont la parole en dernier a été en l'espèce respectée " ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Nicolay

Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, de Me de J..., de Me BLANCet

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'avoir détourné au préjudice des SCI Les Tilleuls, Château d'Eau, Valmy, Augustin Blanc

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société

failli, a consenti à chacune de ces opérations, à l'exclusion de l'une d'entre elles, conclue avec la société Vaucelles, qui a secondairement revendu le bien litigieux aux sociétés Saule et La Reine Blanche