..., 28, 92°/ la société Vomberg, dont le siège est à 6901 Lugano (Suisse), PO BOX 143, 93°/ M.

Nicolas X..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2017, où étaient présents : Mme Mouillard

155°/ à la société Invest hôtel Reims Murigny, ayant toutes quatre leur le siège [...]                       , 156°/ à la société Invest hôtel Dole, 157°/ à la société Invest hôtel Dunkerque Saint-Pol

X..., conseiller, les observations de Me Y..., avocat de la société France Billet, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société d'exploitation du palais Omnisports de Paris-Bercy,

Thierry Le Poder, demeurant 12, rue René Cassin, 56700 Hennebont, 35 / de M. René Drouglazet, demeurant Villeneuve Saint-Caradec, 56700 Hennebont, 36 / de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme [C], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Ernest Q..., demeurant ..., 17 / de Mme Nicole S..., demeurant ..., 18 / de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

la maladie dont est décédé Monsieur X... étant inscrite dans un tableau de maladies professionnelles ; Messieurs Frank A..., Remy B..., Hervé C..., Georges D..., Mesdames Denise E..., Simone F..., Nicole

conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Together, de la SCP Nicolaÿ

conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société GDLMA, de la SCP Nicolaÿ

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Delta du Rhône et de la Mer, de la SCP Rocheteau et

solde en trois parts égales au profit de : a) société protectrice des animaux 39, bd Berthier 75017 Paris b) association des paralysés de France 17, bld Blanqui 75013 Paris c) Keren Kayemeth Leisraël POB

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société PMC, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme I..., et après débats en l'audience publique

Lionel E..., Nicolas F... et Jean-Philippe G... que tous trois avaient constaté le non-respect par la salariée des consignes données, constat repris sur le document produit par l'employeur intitulé "chronologie

qu'en effet, un des motifs du blâme approuvé par la commission consultative paritaire était le défaut d'entretien du véhicule affecté à la tournée dont Adèle X... était titulaire ; qu'un autre salarié, Nicolas

Sultana Z..., domiciliée [...] , 14°/ Mme Fabienne Q..., épouse R..., domiciliée [...], 15°/ Mme Nathalie S..., domiciliée [...], 16°/ Mme Brigitte T..., épouse U..., domiciliée [...], 17°/ Mme Nicole

Avocat général : Mme le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Hervé aux débats, Mme Z... au délibéré ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle NICOLA