Pour retenir la responsabilité pénale de la personne morale, l'arrêt attaqué se borne à retenir que la société [1] a fourni à ses salariés une niveleuse ne comportant pas les dispositifs indispensables

fourni de sable après une livraison de 2008, la cour d'appel, qui a partagé par moitié le coût de réfection, en conformité avec la clause du bail prévoyant cette répartition pour le sablage et le nivelage

connexité, joint les pourvois n° T 07-40.501, U 07-40.502 et V 07-40.503 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 30 novembre 2006), que trois salariées de la société civile de moyens Hervé-Nicollet

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET ATTRIBUTAIRES DES LANDES ET FOUGERAIES DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE ET LES AUTRES DEMANDEURS AU POURVOI FONT GRIEF A L'ARRET

X..., CADRE AU SERVICE DE LA BANQUE NICOLET LAFANECHERE DE L'ISERE, DELEGUE DU PERSONNEL ET REPRESENTANT SYNDICAL AUPRES DU COMITE D'ENTREPRISE, A ETE AVISE LE 2 OCTOBRE 1979, PAR SON EMPLOYEUR, QU'IL

L'ORDONNANCE ATTAQUEE, RENDUE PAR LE PREMIER PRESIDENT D'UNE COUR D'APPEL, QUE LA SOCIETE COOPERATIVE A LOYER MODERE DES ALPES MARITIMES (LA SOCIETE) A FAIT ASSIGNER DEVANT UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, NICOLET

A SIGNE AU PROFIT DE LA BANQUE NICOLET LAFANECHERE ET DE L'ISERE (BNLI) UN ACTE PAR LEQUEL IL SE PORTAIT CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE MAPE DONT IL ETAIT DIRIGEANT ET ACTIONNAIRE ; QUE LE 14 OCTOBRE

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par un acte authentique du 20 juillet 1978, les époux X... ont vendu aux époux Y... leur appartement pour le prix de 140 000 francs ; que la Banque Nicolet

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Régie autonome des transports parisiens, dont le siège est [...], prise en son établissement BUS MRB centre Nivert,

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, CONDAMNE AU POSSESSOIRE, A LA SUITE DES TRAVAUX QU'ELLE AVAIT ENTREPRIS SUR UN TERRAIN ACQUIS DE LA COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE, LA SOCIETE DU LAC CAMI A, LE 25

entretenues correctement par AL; que celles-ci étaient utilisées dans des conditions extrêmes, le site d' Alès Béton étant un terrain non entretenu alors même que cette société est propriétaire d'une niveleuse

Il conviendra de retenir cette somme et d'infirmer le jugement sur ce point ; que les travaux de création et curage des fossés, nivelage de la carrière et mise en culture et d'éradication du chiendent,

; 3°/ que de la même manière, en estimant que les emprunteurs n'avaient pas pu commettre de confusion, en raison de la contradiction existant entre la clause selon laquelle «les cotisations sont nivelées

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LE PREVENU DES CHEFS DE SUPPRESSION DE BORNE ET DE BRIS DE CLOTURE, DESQUELS IL ETAIT POURSUIVI, POUR AVOIR ENTERRE UNE BORNE ET NIVELE

Y... comme syndic, des travaux de draînage et de nivellement sur des terrains dont il est copropriétaire avec sa soeur, Mlle Lydie C..., incapable majeure ayant M.

respectives des parties ; Attendu que par acte notarié du 29 septembre 1986 Mme Z... divorcée X... s'est portée caution solidaire du remboursement d'un prêt de 350 000 francs consenti par la banque Nicolet

X... s'est porté caution de la SARL X... en faveur de la Banque Nicolet Lafanéchère et de l'Isère (BNLI), aux droits de laquelle vient la Banque Rhône-Alpes (BRA) ; que la société ayant été mise en liquidation

F..., demeurant à Paris (15e), "Le Fontenoy", 27, villa Croix-Nivert, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent