ce chef, Mme X... faisait valoir avoir travaillé douze ans au sein de cette SCP ; qu'il s'en déduisait que les 429 dossiers personnels relevés représentaient environ trois dossiers par mois, soit un nombre

chef d'entreprise en violation des articles L. 121-1, L. 124-2 et suivants du Code du travail l'arrêt qui se substitue à l'employeur pour fixer une prétendue proportion normale entre l'augmentation du nombre

notamment valoir qu'à l'appui de son licenciement intervenu alors qu'il avait quarante années d'ancienneté, le Crédit lyonnais s'était prévalu de faits erronés, fallacieux ou connus et acceptés depuis de nombreuses

Y... du fonds de commerce de l'entreprise [...] de manière à octroyer à ce dernier un nombre d'actions plus important que celui qu'il aurait dû recevoir et à diluer corrélativement la représentation de

le grief relatif aux actes constituant des prêts malgré l'interdiction d'antériorité, alors, d'une part, selon le moyen, que ce grief, contrairement aux énonciations de l'arrêt, ne figurait pas au nombre

usage de certificats médicaux pour prouver que des électeurs, notamment des personnes âgées, étaient atteintes de maladies ou d'infirmités les empêchant de se rendre au bureau de vote et étaient au nombre

à manger, il refuserait d'aller la nuit chez le taote; qu'il est à noter qu'au cours d'une confrontation devant le juge d'instruction avec Claude X..., qui ne reconnaissait avoir fait qu'une bise à Norbert

Demir conteste de façon réitérée les faits qui lui sont reprochés ; ""attendu cependant qu'une mesure de perquisition a permis la découverte à son domicile de nombreux petits carrés de papier prédécoupés

laquelle Albert B... aurait été entendu "pas seulement en qualité de témoin", procède à l'évidence d'une erreur de plume dans la rédaction du procès-verbal ; qu'à ce stade les enquêteurs disposaient de nombreuses

la diffamation suppose l'imputation d'un fait précis portant atteinte à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ; qu'il n'est pas nécessaire que le corps ou la personne soient nommés

Mme [P] fait valoir qu'elle a une expérience professionnelle suffisante, qu'elle a accompli de nombreuses missions depuis le mois d'août 2018 et qu'elle en justifie par production au soutien de son recours

que M. de X..., après avoir travaillé environ un an pour la société Kis Belgique, a signé le 22 novembre 1982 avec la société mère Kis France un contrat comportant une clause de non-concurrence et le nommant

Y... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en remboursement de frais de déplacement et de téléphone alors, selon le moyen, qu'il avait versé aux débats de nombreuses lettres de

qu'outre le fait que le Conseil d'Etat n'autorise, par voie de permis modificatif, que des modifications de détail étrangères à celles sollicitées par François X... qui concernaient l'augmentation du nombre

utilisant la marque complexe associant la dénomination Unis France à un ovale où s'inscrit l'ensemble MLM X..., elle avait pu conserver l'élan commercial acquis par la société X..., et ce sur de nombreuses

comme le demandait la SCP venue aux droits de cette dernière, l'ordonnance s'est bornée à retenir que « l'importance du litige ressortait des enjeux financiers en cause et sa complexité ressortait du nombre

, qui s'accompagnait de la commercialisation exclusive par Noblet de l'ensemble des produits vendus sous cette marque, ne constituait pas le transfert d'une entité économique, conservant son identité et

l'entreprise, des tâches confiées à ses salariés ; qu'en l'espèce, la société MMP justifiait, par la production d'une fiche de poste, qu'en qualité d'assistante du directeur général, Mme [F] gérait de nombreuses

de personnes concernées, est très important, que les préjudices qui en résultent sont ainsi nombreux et divers, qu'ainsi, les prévenus ont contraint des centaines de voyageurs à atteindre leur destination

Norbert X... s'est rendu au domicile de M.