Serge E..., demeurant ... (16e), 68) Mme Odile H..., demeurant ... (15e), 78) M.

Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de Mme Odile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marcelle X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Marie-Odile X...

et deux salons ; que des consommations y étaient servies notamment du champagne dont les bouteilles étaient payées par les clients de 650 à 1 200 francs, selon la marque ; que la serveuse Marie-Odile

X... a confié à la banque Odier Bungener Courvoisier (banque OBC) un mandat écrit de gérer des fonds lui appartenant ; qu'à l'invitation de M.

. : " Tu connais Jérôme quand il est en colère " et ajoute qu'Odile vivait une situation difficile avec son responsable depuis plusieurs mois, elle pleurait souvent " ; qu'il est également produit un mail

Richard X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Odile Y..., épouse X..., domiciliée [...] , défenderesse

nature à légitimer les nullités sollicitées ni le prononcé des conséquences susceptibles d'en résulter ; qu'à cet égard « les difficultés liées au défaut de liquidation de la succession de Mlle Marie-Odile

Michel X..., 2°/ Mme Odile C... , épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile)

Thure à Lencloître (Vienne), 15°/ de Mme Odile B... épouse H..., demeurant 40, Falmouth House, Xlarendon Place, Londres TW2, les consorts B... (6° à 15°) tous pris en leur qualité d'ayants droit de

l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Odile

l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Odile

vente, que son espérance de vie, selon les tables de mortalité, était de 7, 9, qu'il était en pleine possession de ses moyens, et que l'existence d'un aléa n'était plus contestée, et retenu que la valeur

qualités de représentant des créanciers de la société Oliane productions, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre B), au profit de la société Banque Odier

Jean H..., demeurant ... de la Valette à Villiers-Charlemagne (Mayenne), 15 / Mme Yvette R..., demeurant ... à Le Bois Hedin (Mayenne), Bonchamp-les-Laval, 16 / Mme Martine T..., demeurant ...

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Odile

leur recours, les consorts X... soutiennent que l'ordonnance susvisée le 25 novembre 2011 doit être réformée en ce que l'assiette retenue (21.909.150 euros) est erronée comme ne correspondant pas à la valeur

CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'AVOIR condamné l'agence STEPHANE BLOT IMMOBILIER, in solidum, avec Madame Geneviève Z... épouse X..., Monsieur Gérard X..., Madame Odile