CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Iui des chefs de tentative d'extorsion de fonds
61372623cd580146774233a4
27 mars 2002
de la SCA Lagardère, ainsi qu'à la perception indue de fonds provenant de la société Selafa B... et du groupe Thomson ; que les obligations du contrôle judiciaire auquel il a été assujetti pour les besoins
61372612cd58014677422c24
16 février 2000
sera rappelé qu'en matière correctionnelle, les débats sont clos par le prononcé de l'arrêt ce qui donne en l'espèce au prévenu, compte tenu de la mise en délibéré, un délai pour pouvoir compléter si besoin
6079a8c59ba5988459c4ed7e
7 décembre 2004
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu
613725b4cd5801467741fe69
19 juin 1997
ces mentions sont illisibles pour une victime à la vue déficiente qui ne peut ainsi découvrir l'existence de la faculté de rétractation prévue par l'article L. 121-25 du Code de la consommation ; "Olivier
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00674
9 mai 2019
Olivier F... depuis une cabine à proximité de la Banque de France de Créteil, d'organiser des réunions préparatoires pour répartir les rôles de chacun, de se doter de véhicules volés et replaqués, de s'équiper
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02140
17 octobre 2018
Olivier A..., son régisseur depuis de nombreuses années et de le remplacer par du personnel placé par lui, puis évoquant auprès de Mme D... un prétendu détournement de 800 000 euros commis par son employé
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408
28 mars 2018
X... des dépenses qu'il a engagées pour jouer dans les casinos de [...] et [...], qu'il résulte en conséquence des constatations établies par l'enquêteur que le besoin de financement
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413
6 novembre 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
Page 6 sur 6