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109 résultats pour « Oliver Benoît »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Iui des chefs de tentative d'extorsion de fonds

61372623cd580146774233a4

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

de la SCA Lagardère, ainsi qu'à la perception indue de fonds provenant de la société Selafa B... et du groupe Thomson ; que les obligations du contrôle judiciaire auquel il a été assujetti pour les besoins

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c24

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

sera rappelé qu'en matière correctionnelle, les débats sont clos par le prononcé de l'arrêt ce qui donne en l'espèce au prévenu, compte tenu de la mise en délibéré, un délai pour pouvoir compléter si besoin

Source officielle
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cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725b4cd5801467741fe69

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

ces mentions sont illisibles pour une victime à la vue déficiente qui ne peut ainsi découvrir l'existence de la faculté de rétractation prévue par l'article L. 121-25 du Code de la consommation ; "Olivier

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00674

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Olivier F... depuis une cabine à proximité de la Banque de France de Créteil, d'organiser des réunions préparatoires pour répartir les rôles de chacun, de se doter de véhicules volés et replaqués, de s'équiper

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02140

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Olivier A..., son régisseur depuis de nombreuses années et de le remplacer par du personnel placé par lui, puis évoquant auprès de Mme D... un prétendu détournement de 800 000 euros commis par son employé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... des dépenses qu'il a engagées pour jouer dans les casinos de [...] et [...],                      qu'il résulte en conséquence des constatations établies par l'enquêteur que le besoin de financement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

Résumé IA — à vérifier
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cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier

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